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Contrôle des habitants

Le Contrôle des habitants a pour but de fournir aux autorités et aux administrations publiques les renseignements de base dont elles ont besoin au sujet des personnes qui sont établies ou en séjour dans la commune.

Le Contrôle des habitants est habilité à délivrer :
- cartes d’identité, attestations de domicile

Etablissement et séjour : pour les suisses et les étrangers

Pièces de légitimation : carte d’identité

 

 

 

Établissement et séjour

  • Toute personne de nationalité suisse ou étrangère qui s'établit ou qui séjourne dans la commune doit annoncer personnellement son arrivée, dans les quatorze jours qui suivent (art. 5, 6 et 8 LCh)
  • Tout changement d'adresse d'une personne établie ou en séjour doit être communiqué par elle même dans un délai de 30 jours (art. 6 lettre a et e à g LHR et art. 4 al. 2 let. et art. 10 al. 1 LCh)

 

1) Personnes de nationalité suisse et Personnes de nationalité étrangère qui résident déjà dans le canton de Fribourg

LIEU :
Contrôle des habitants
Place de l'Hôtel de Ville 3
Maison de Ville
1700 Fribourg

HEURES D'OUVERTURE :
Du lundi au vendredi : de 08h.00 à 11h.30 et de 14h.00 à 17h.00.
Les veilles de fêtes : jusqu'à 11h.30 ou 16h.00

TEL. : +41 26 351.7131
 
DOCUMENTS A PRESENTER 
Si vous souhaitez vous établir à Fribourg : 

  • un acte d'origine pour les personnes de nationalité suisse (à retirer auprès de votre ancienne commune de domicile)
  • votre permis de séjour pour les personnes de nationalité étrangère et/ou le formulaire de déclaration d'arrivée auprès du SPOMI
  • votre carte d'affiliation à une caisse-maladie
  • votre carte AVS
  • votre livret de famille ou un acte de famille, si vous êtes une personne mariée, ou acte de naissance si vous avez des enfants mineurs
  • votre contrat de bail à loyer si vous êtes locataire / ou formulaire de colocation
  • Emolument Fr. 20.00 par personne pour le certificat d'établissement, (il n'est pas perçu d'émolument pour les enfants mineurs qui vivent avec leurs parents).

     

Si vous souhaitez séjourner à Fribourg :

  • une attestation de dépôt (déclaration de domicile) que vous obtenez auprès du contrôle des habitants de votre commune de domicile
  • votre permis de séjour pour les personnes de nationalité étrangère, le cas échéant l’autorisation du Service de la population et des migrants pour le séjour hors du canton de domicile (pays hors CE/AELE)
  • votre carte AVS
  • votre contrat de bail à loyer si vous êtes locataire / ou formulaire de colocation
  • votre livret de famille ou un acte de famille, si vous êtes une personne mariée, ou acte de naissance si vous avez des enfants mineurs
  • Emolument Fr. 20.00 par personne pour l'attestation de dépôt
     

 

Si vous avez déménagé à l’intérieur de la Ville,  l'habitant peut se conformer aux procédures suivantes : 

  • se présenter au guichet, muni d'une pièce de légitimation
    ou
  • adresser par correspondance ou courriel le bulletin d'annonce de changement d'adresse (à télécharger), accompagné d'une copie du bail à loyer.

 

2) Personnes de nationalité étrangère (particularités) en cas d'arrivée d'un autre canton ou de l'étranger

LIEU :
Service de la population et des migrants
Rte d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
 
HEURES D'OUVERTURE :
Du lundi au vendredi : de 08h.00 à 11h.30 et de 14h.00 à 17h.00.
Les veilles de fêtes : jusqu'à 11h.30 ou 16h.00
 
TEL : +41 26 305.1492
 
DOCUMENTS A PRESENTER : 

  • votre passeport

Après réception du permis de séjour se présenter conformément au point I

 

Pièces de légitimation - carte d'identité

Voyager, c'est bien... avec une carte d'identité en poche, c'est mieux !

Rendez-vous sans tarder au Contrôle des habitants, Place de l’Hôtel-de-Ville 3, rez-de-chaussée, pour passer commande de votre carte d'identité.
 
N'attendez pas le jour de votre départ !

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