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Entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur la naturalisation

Naturalisation : de nouvelles conditions dès le 1er janvier 2018

La nouvelle loi fédérale sur la nationalité entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Dès cette date, seuls les titulaires d’une autorisation d’établissement (permis C) pourront déposer une demande de naturalisation. Les personnes en possession d’un permis B ou d’un permis F ne seront plus en mesure d’acquérir la nationalité suisse.

Les candidat-e-s devront, en outre, démontrer leur capacité à communiquer au quotidien dans une langue nationale (le français ou l’allemand dans le canton de Fribourg), non seulement à l’oral, mais également à l’écrit. Une attestation devra être fournie pour valider des niveaux minimaux : B1 pour l’oral et A2 pour l’écrit. Les exigences seront également renforcées en termes de dépendance à l'aide sociale. Selon les nouvelles dispositions fédérales, la procédure de naturalisation constitue l’ultime étape d’une intégration réussie.

Par conséquent, nous vous laissons le soin d’informer vos membres et compatriotes de ces changements. Les personnes en possession d’un permis B ou F, qui souhaitent devenir suisses et qui réunissent les conditions nécessaires, ont jusqu’à la fin 2017 pour déposer leur demande formelle auprès du Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil SAINEC. A préciser que les conditions pour les titulaires de permis F sont plus restrictives.

 

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