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14.02.2012 / Votations du 11 mars 2012

Informations sur les heures d'ouverture et les possibilités d'exercer le droit de vote


 


 

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe ses citoyens des heures d'ouverture du bureau de vote de la Ville et des possibilités d'exercer le droit de vote.
 

OÙ ?

Le Bureau de vote de la Ville est situé dans le quartier du Bourg, rue des Chanoines 1, ancienne Maison de Justice.


QUAND ?

Le bureau de vote est ouvert   samedi et dimanche de 10h00 à 12h00


VOTE ANTICIPÉ - PAR CORRESPONDANCE OU PAR DEPÔT

Conformément aux dispositions de l'article 18 LEDP, le citoyen peut, dès qu'il a reçu le matériel de vote, exercer son droit de vote anticipé.

a) Par correspondance : L'enveloppe-réponse fermée sans être affranchie, est remise à un bureau de poste de telle manière qu'elle puisse parvenir au Bureau électoral avant la clôture du scrutin.

b) Par dépôt : L'enveloppe-réponse fermée peut être déposée dans l'urne mise à disposition à la Maison de Ville, au plus tard jusqu'au vendredi précédant le scrutin, à 17'00 h. Dès vendredi 17h00 et au plus tard jusqu'au dimanche, à 09h00, elle peut être introduite dans l'une des boîtes aux lettres de la Maison de Ville.


POUR INFORMATION :

  • Le bulletin de vote/la liste électorale doit être introduit(e) dans l'enveloppe qui correspond à la votation/l'élection en cause - format C5.
  • L'/les enveloppe(s) de vote (format C5) doit/doivent être placée(s) dans l'enveloppe-réponse faisant office de certificat de capacité.
  • L'enveloppe-réponse doit être fermée (collée).
  • Sous peine de nullité, veuillez apposer votre signature manuscrite à l'endroit indiqué sur l'enveloppe-réponse.
  • Pour le retour par la Poste, veuillez biffer votre adresse ( X ) qui doit toutefois rester lisible.
  • Lors du tri postal mécanique/manuel, une erreur est toujours possible, raison pour laquelle nous vous conseillons de déposer vos envois à la poste au plus tard le jeudi qui précède la votation/l'élection.

 
DISPOSITIONS PENALES

Les délits contre la volonté populaire sont réprimés par les articles 279 à 283 du code pénal suisse.
Toute récolte organisée des enveloppes-réponses est interdite - art. 282 bis CPS.


CLÔTURE DU REGISTRE ELECTORAL - art. 3 RELEDP

Le registre électoral est clos le mardi qui précède le jour du scrutin, à 12h00.

14.02.2012 / Votations du 11 mars 2012

Informations sur les heures d'ouverture et les possibilités d'exercer le droit de vote