Content
PDF (75 kb)
PDF (36 kb)
PDF (81 kb)
PDF (128 kb)
Demande d'autorisation pour Stationnement prolongé (vignette)
PDF (42 kb)
Formulaires
Affaires bourgeoisiales
Aménagement et bâtiments
Cadastre
Conseil Général
Contrôle des habitants
Décharge bioactive de Châtillon
Génie civil
- Réseau routier, ouvrages d'arts et équipement : Demande de fouille
- Eclairage public : Avis de défectuosité
- Evacutaion des eaux : Demande de plan du réseau des canalisations
Mobilité
Police locale
- Demande d'empiètement de courte durée
- Demande d'autorisation pour spectacle, concert, conférence, etc.
- Demande d'autorisation pour vente de boissons et de mets cuisinés
- Demande d'autorisation pour éventaire de magasin
- Demande d'autorisation d'empiètement pour les marchés hebdomadaires
- Demande d'autorisation pour réclame mobile
- Demande d'autorisation pour l'exploitation d'une terrasse
- Demande d'autorisation pour stationnement prolongé (vignette)
- Demande de réservation de places de stationnement pour un déménagement
Services Industriels
- Demande d'autorisation pour eau potable
- Demande d'autorisation provisoire pour eau potable
- Annonce de déménagement
Voirie
Affaires bourgeoisiales
Description
Annexes
Aménagement et bâtiments
Description
Annexes
Cimetière Saint Léonard - Demande de pose de monument
PDF (16 kb)Conseil général
Description
Annexes
Dépôt de postulat
PDF (36 kb)Dépôt de proposition
PDF (59 kb)Service du Cadastre
Description
Annexes
Contrôle des habitants
Description
Annexes
Attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de souslocation
PDF (8 kb)Décharge bioactive de Châtillon
Description
Annexes
Formulaire de déclaration de déchets pour décharge contrôlée
Décharge bioactive de ChâtillonPDF (75 kb)
Génie civil
Description
Annexes
Formulaire de demande de fouille
PDF (893 kb)Eclairage public : avis de défectuosité
Lampe défectueuse ou mât endommagé : merci de nous avertir !PDF (36 kb)
Service de la mobilité
Description
Annexes
Formulaire de demande d'empiètement
PDF (1217 kb)Police locale
Description
Annexes
Demande d'empiètement de courte durée, maximum 3 jours
PDF (467 kb)Demande d'autorisation pour spectacle, concert, conférence, etc.
PDF (148 kb)
Tarifs de location et des prestations de service lors de manifestation
PDF (25 kb)
Dispositions relatives aux manifestations en plein air
PDF (23 kb)
PDF (25 kb)
Dispositions relatives aux manifestations en plein air
PDF (23 kb)
Demande d'autorisation pour vente de boissons et de mets cuisinés
autorisation diverses (patente K, prolongation, etc)PDF (81 kb)
Demande d'autorisation d'empiètement pour les marchés hebdomadaires
Formulaire, directives et tarifsPDF (128 kb)
Demande d'autorisation pour l'exploitation d'une terrasse
PDF (81 kb)
Conditions générales
PDF (90 kb)
réglementation concernant les nuisances sonores liées à l’exploitation des établissements publics.
PDF (39 kb)
PDF (90 kb)
réglementation concernant les nuisances sonores liées à l’exploitation des établissements publics.
PDF (39 kb)
Demande d'autorisation pour Stationnement prolongé (vignette)
habitants et commerçants
PDF (42 kb)
Demande de réservation de places de stationnement pour un déménagement
PDF (205 kb)Services Industriels
Description
Annexes
Demande d'autorisation pour eau potable
PDF (202 kb)Demande d'autorisation provisoire pour eau potable
PDF (175 kb)Annonce de déménagement
PDF (116 kb)Service de la voirie
Description
Annexes