Formulaires

Content

Affaires bourgeoisiales

Aménagement et bâtiments

Cadastre

Conseil Général

Contrôle des habitants

Décharge bioactive de Châtillon

Génie civil 

Mobilité

Police locale

Services Industriels

Voirie

 

 

Affaires bourgeoisiales

Description
Annexes

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Aménagement et bâtiments

Description
Annexes
 

Cimetière Saint Léonard - Demande de pose de monument

PDF (16 kb)

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Conseil général

Description
Annexes
 

Dépôt de postulat

PDF (36 kb)
 

Dépôt de proposition

PDF (59 kb)

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Service du Cadastre

Description
Annexes
 

Commande de plans

PDF (93 kb)
Tarifs
PDF (132 kb)

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Contrôle des habitants

Description
Annexes
 

Attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de souslocation

PDF (8 kb)

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Décharge bioactive de Châtillon

Description
Annexes
 

Formulaire de déclaration de déchets pour décharge contrôlée

Décharge bioactive de Châtillon
PDF (75 kb)

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Génie civil

Description
Annexes
 

Formulaire de demande de fouille

PDF (845 kb)
 

Eclairage public : avis de défectuosité

Lampe défectueuse ou mât endommagé : merci de nous avertir !
PDF (36 kb)
 

Evacuation des eaux : Demande de plan du réseau des canalisations

PDF (66 kb)
Plan PGEE

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Service de la mobilité

Description
Annexes
 

Formulaire de demande d'empiètement

PDF (1217 kb)

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Police locale

Description
Annexes
 

Demande d'empiètement de courte durée, maximum 3 jours

PDF (467 kb)
 

Demande d'autorisation pour spectacle, concert, conférence, etc.

PDF (148 kb)
Tarifs de location et des prestations de service lors de manifestation
PDF (25 kb)


Dispositions relatives aux manifestations en plein air
PDF (23 kb)

 

Demande d'autorisation pour vente de boissons et de mets cuisinés

autorisation diverses (patente K, prolongation, etc)
PDF (112 kb)
 

Demande d'autorisation pour éventaire de magasin

PDF (78 kb)
Conditions générales
PDF (85 kb)

 

Demande d'autorisation d'empiètement pour les marchés hebdomadaires

Formulaire, directives et tarifs
PDF (538 kb)
 

Demande d'autorisation pour réclame mobile

PDF (77 kb)
Conditions générales
PDF (86 kb)

 

Demande d'autorisation pour l'exploitation d'une terrasse

PDF (82 kb)
Conditions générales
PDF (90 kb)


réglementation concernant les nuisances sonores liées à l’exploitation des établissements publics.
PDF (39 kb)

 

Demande d'autorisation pour Stationnement prolongé (vignette)
habitants et commerçants

PDF (42 kb)
 

Demande de réservation de places de stationnement pour un déménagement

PDF (205 kb)

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Services Industriels

Description
Annexes
 

Demande d'autorisation pour eau potable

PDF (173 kb)
 

Demande d'autorisation provisoire pour eau potable

PDF (101 kb)
 

Annonce de déménagement

PDF (116 kb)

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Service de la voirie

Description
Annexes
 

Abonnement DechVert - Talon d'inscription

PDF (254 kb)

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