Formulaires
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Affaires bourgeoisiales
Aménagement et bâtiments
Cadastre
Conseil Général
Contrôle des habitants
Décharge bioactive de Châtillon
Génie civil
Mobilité
Police locale
Services Industriels
Voirie
Affaires bourgeoisiales
Aménagement et bâtiments
Cimetière Saint Léonard - Demande de pose de monument
PDF (16 kb)
Conseil général
Service du Cadastre
Contrôle des habitants
Attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de souslocation
PDF (8 kb)
Décharge bioactive de Châtillon
Formulaire de déclaration de déchets pour décharge contrôlée
Décharge bioactive de Châtillon
PDF (75 kb)
Génie civil
Eclairage public : avis de défectuosité
Lampe défectueuse ou mât endommagé : merci de nous avertir !
PDF (36 kb)
Evacuation des eaux : Demande de plan du réseau des canalisations
PDF (66 kb)
Plan PGEE
Service de la mobilité
Police locale
Demande d'empiètement de courte durée, maximum 3 jours
PDF (467 kb)
Demande d'autorisation pour spectacle, concert, conférence, etc.
PDF (148 kb)
Tarifs de location et des prestations de service lors de manifestation
PDF (25 kb)
Dispositions relatives aux manifestations en plein air
PDF (23 kb)
Demande d'autorisation pour vente de boissons et de mets cuisinés
autorisation diverses (patente K, prolongation, etc)
PDF (112 kb)
Demande d'autorisation pour éventaire de magasin
PDF (78 kb)
Demande d'autorisation d'empiètement pour les marchés hebdomadaires
Formulaire, directives et tarifs
PDF (538 kb)
Demande d'autorisation pour l'exploitation d'une terrasse
PDF (82 kb)
Conditions générales
PDF (90 kb)
réglementation concernant les nuisances sonores liées à l’exploitation des établissements publics.
PDF (39 kb)
Demande d'autorisation pour Stationnement prolongé (vignette)
habitants et commerçants
PDF (42 kb)
Demande de réservation de places de stationnement pour un déménagement
PDF (205 kb)
Services Industriels
Demande d'autorisation provisoire pour eau potable
PDF (101 kb)
Service de la voirie