Règlements et tarifs communaux

012

Règlement du Conseil général de la Ville de Fribourg (du 18 février 2008) (modifié le 29 septembre 2008 et 1er mars 2010)

PDF (86 kb)

012-2

Règlement concernant les jetons de présence du Conseil général
(du 19 novembre 2001)

PDF (40 kb)

012-3

Règlement de la Commission financière du Conseil général
(du 10 mai 2010)

012-4

Règlement de la commission de l'Edilité, des constructions et des infrastructures de la ville de Fribourg (du 14 mai 2007)

PDF (21 kb)

013

Statuts Agglo Fribourg (ce projet de statuts a été approuvé en votation populaire du 1er juin 2008)

PDF (491 kb)

> Site Internet

014

Statuts de l'Association des communes fribourgeoises

PDF (47 kb)

> Site Internet

Affaires culturelles - Zone industrielle - Fondation du logement - Personnel

Réf

Objet

Liens

124.00-4

Règlement régissant la promotion des activités culturelles communales et la commission culturelle de la Ville de Fribourg (du 22 avril 2010)

Voir la législation sur la protection des données

Annexe répartition des rôles
PDF (11 kb)

124.04

Règlement d'usage de la bibliothèque de la Ville de Fribourg (du 30 août 2005)

PDF (31 kb)

126.00

Règlement instituant une autorité de surveillance en matière de protection des données (abrogé le 1er décembre 2008 par décision du Conseil général du 29 septembre 2008)

126.02

Statuts du Consortium de la nouvelle zone industrielle du Grand Fribourg (CIG) (du 14 mars 1984)

126.07

Statuts de la Fondation en faveur du logement (du 31 janvier 1989)

PDF (20 kb)

140.00

Règlement du personnel (du 10 mars 1998) et dispositions d'application (du 29 septembre 1998) version 2005

PDF (184 kb)

Modif. de l'article 1
PDF (18 kb)

Modif. de l'article 44
PDF (14 kb)

140.00-2

Règlement pour les concierges des bâtiments scolaires de la Ville de Fribourg (du 16 août 1983)

PDF (35 kb)

140.00-3

Directives concernant la participation du personnel communal à des cours Jeunesse & Sport (J+S) (du 22 mars 1988)

PDF (15 kb)

143.04-1

Directives sur le versement au personnel communal d'indemnités de déplacement et de subsistance (du 3 décembre 1991)

PDF (22 kb)

144.01

Règlement concernant l'horaire variable (du 10 juin 2003)

PDF (34 kb)

144.02

Directives sur l'utilisation des outils informatiques - d'internet - de la messagerie électronique et du téléphone (du 11 juillet 2006)

à disposition au Secrétariat de ville et au Service des Relations humaines

Transports en commun - Prévoyance du personnel - Impôts et Taxes

Réf

Objet

Liens

215.00-1

Statuts des Transports en commun de Fribourg SA
(du 23 décembre 1977)

supprimés,
caducs
(actuell. TPF)

215.02-2

Statuts de la CUTAF

à disposition au service de la Circulation - dissolution (repris par l'Agglomération)

215.02-3

Règlement sur le stationnement des véhicules sur les parkings d'échange situés dans le périmètre de la communauté urbaine des transports de l'agglomération fribourgeoise (CUTAF) (du 5 juillet 2006)

PDF (46 kb)

215.02-3 bis

Règlement sur le stationnement des véhicules sur les parkings d'échange de l'Agglomération de Fribourg (du 3 mars 2011)

PDF (567 kb)

Ce règlement n'a pas encore été approuvé

224.01-1

Statuts de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (du 1er janvier 2006)

PDF (108 kb)

Annexe 1 : tables de rachat et de prestation de sortie
PDF (14 kb)

Annexe 2 : tables d'amortissement de rachat
PDF (13 kb)

Annexe 3 : encouragement à la propriété du logement
PDF (32 kb)

224.04

Statuts de la caisse au décès de l'administration communale
(du 4 mars 1971)

PDF (25 kb)

232.03

Règlement concernant l'impôt communal sur les chiens
(du 18 janvier 1993)

232.03-2

Règlement administratif d'application du Règlement communal du 18 janvier 1993 concernant l'impôt communal sur les chiens
(du 22 mars 1994)

PDF (24 kb)

232.09

Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les appareils de jeu et sur les appareils automatiques de distribution (du 25 juin 2007)

PDF (23 kb)

232.14

Règlement de la Ville de Fribourg concernant la perception d'une taxe communale sur les spectacles, divertissements et autres manifestations (du 2 mai 1994)

PDF (37 kb)

232.19

Règlement concernant les taxes d'empiètement sur le domaine public communal (du 21 novembre 1988)

PDF (80 kb)

232.19-2

Règlement administratif concernant la perception des taxes d'empiètement sur le domaine public communal (du 29 août 1989)

PDF (29 kb)

Ecoles

Réf

Objet

Liens

311.00-1

Règlement des écoles enfantines et primaires de la Ville de Fribourg (du 22 mars 1993) texte révisé du 12 février 2001

PDF (28 kb)

311.00-2

Règlement scolaire des écoles du cycle d'orientation de la Ville de Fribourg (du 22 mars 1993)

PDF (33 kb)

313.02

Règlement sur le subventionnement des camps de vacances des groupements de jeunesse de la Ville de Fribourg (du 7 mai 1985)

PDF (16 kb)

313.03

Fondation Jules Daler "Œuvre des galoches"(1874)

PDF (13 kb)

Police - Taxis - Stationnement - Police du commerce - Epuration des eaux - Services industriels - Eau et Gaz - Service du feu

Réf

Objet

Liens

411.00

Règlement général de police de la Ville de Fribourg
(du 26 novembre 1990)

PDF (62 kb)

411.00-2

Règlement sur la prostitution de rue en Ville de Fribourg
(du 20 octobre 1986)

PDF (25 kb)

411.02

Règlement sur le service des taxis (du 17 octobre 1988/25 avril 1989)

PDF (56 kb)

411.02-2

411.02-2 Convention intercommunale sur le service des taxis
(du 13 mars 1989)

412.03

Règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé (du 25 septembre 1989) version 1999

Voir : Mobilité - stationnement

412.03-2

Règlement sur le stationnement des véhicules sur la voie publique
(du 28 janvier 1991)

PDF (80 kb)

412.03-3

Arrêté de la ville de Fribourg concernant des mesures administratives à prendre en matière de circulation routière (du 9 septembre 2008)

PDF (24 kb)

412.03-4

412.03-4 Arrêté de la Ville de Fribourg concernant la fourrière des véhicules (du 14 juillet 2009)

PDF (16 kb)

412.03-5

Politique communale de stationnement

413.03

Règlement communal sur les heures d'ouverture des commerces
(du 9 novembre 1998)

PDF (33 kb)

421.00-3

Règlement fixant le tarif de l'inspection des viandes en Ville de Fribourg (du 9 février 1988)

Abrogé, nouveau tarif à disposition au Secrétariat de la Police locale

432.00-1

Règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées
(du 18 novembre 1985)

PDF (43 kb)

9-432.00-1 a

Décision du 14 décembre 2009 concernant l'indexation de la taxe de raccordement au réseau d'égouts

PDF (14 kb)

9-432.00-1 a bis

Décision du 18 janvier 2011 concernant l'indexation de la taxe de raccordement au réseau d'égouts

PDF (10 kb)

9-432.00-1 a ter

Décision du 17 janvier 2012 concernant l'indexation de la taxe de raccordement au réseau d'égouts

PDF (10 kb)

9-432.00-1 a quater

Décision du 11 décembre 2012 concernant l’indexation de la taxe de raccordement au réseau d’égouts

PDF (80 kb)

9-432.00-1 b

Décision du 31.03.2009 concernant l'adaptation des diverses taxes d'épuration des eaux

PDF (14 kb)

9-432.00-1 b bis

Décision du 31.01.2011 concernant l'adaptation des diverses taxes d'épuration des eaux

PDF (9 kb)

9-432.00-1 c

9-432.00-1 c Annexe au Règlement

PDF (14 kb)

9-432.00-1 c bis

Annexe au Règlement

PDF (13 kb)

432.00-2

Règlement d'application du Règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées (du 3 décembre 1985)

PDF (22 kb)

433.00

Règlement des Services Industriels de la Ville de Fribourg relatif à l'octroi de l'autorisation d'exécuter des installations de gaz et d'eau
(du 15 mai 1979)

PDF (27 kb)

433.01

Règlement sur la fourniture d'eau de la Ville de Fribourg (du 5.11.1984)

PDF (41 kb)

9-433.01

Modification du tarif de fourniture d'eau de la Ville de Fribourg (du 28.02.2011)

PDF (12 kb)

433.02

Consortium pour l'alimentation en eau de la Ville de Fribourg et des communes voisines (Statuts du 28 juin 1993)

PDF (37 kb)

433.02-2

Règlement de fourniture d'eau aux communes-membres du consortium pour l'alimentation en eau de la Ville de Fribourg et des communes voisines (du 12 juin 1980)

PDF (76 kb)

433-1

Règlement sur l'organisation des Services Industriels de la Ville de Fribourg (du 19 septembre 1988)

PDF (40 kb)

441-1

Règlement du service de défense contre l'incendie (du 26 avril 2010)

PDF (47 kb)

441-2

Règlement d'application du règlement du Service de défense contre l'incendie du 26 avril 2010 (du 29 mars 2011)

PDF (28 kb)

441-3

Statuts de la caisse des primes de fidélité du bataillon des sapeurs-pompiers de la Ville de Fribourg (du 5 juillet 1977 - version 2010)

441-4 et 9.231.00/1

Tarif de la taxe d'exemption du Service de défense contre l'incendie de la Ville de Fribourg (du 29 mars 2011)

PDF (9 kb)

491.06

Arrêté instituant les structures de l'organe de conduite de la Commune de Fribourg en cas de catastrophe et secours urgents (OrCoC) (du 26 novembre 2002)

PDF (17 kb)

491.06-1

Règlement concernant l’organe de conduite de la Commune de Fribourg en cas de catastrophe et secours urgents (OrCoC) (du 26 novembre 2002)

PDF (21 kb)

---

Règlement pour les inhumations et les cimetières

à disposition au secrétariat de ville

499 b

Règlement pour l'aménagement des sépultures au cimetière St-Léonard de Fribourg du 28.12.1965

Adjudications - Locaux - Constructions - Déchets - Installations sportives

Réf

Objet

Liens

511.02

Règlement concernant les adjudications de travaux et fournitures de la Commune de Fribourg (du 10 février 1953)

Remplacé par la législation sur les marchés publics

522.00

Règlement communal sur les constructions dans les zones protégées de la Ville (du 28 octobre 1969)

Remplacé par le règlement du Plan d'aménagement

522.00-2

Décisions du Conseil d'Etat concernant la protection des tours et des remparts de la Ville de Fribourg (du 11 décembre 1920)

523-1

Règlement concernant la mise à disposition de sociétés, groupements ou associations, des locaux de protection civile de l'école du Jura (du 8 février 1977)

à disposition au secrétariat de ville

523-2

Règlement d'utilisation de la grande salle du CO de Jolimont (du 23 juin 1987)

à disposition au secrétariat de ville

523-3

Règlement d'utilisation de la salle polyvalente de l'école de la Vignettaz (du 2 octobre 1979)

à disposition au secrétariat de ville

523-4

Règlement d'utilisation de la salle de conférences/congrès (salle Rossier) sise dans l'ancien Hôpital des Bourgeois (du 29 mars 1988)

à disposition au secrétariat de ville

523-5

Règlement d'utilisation de la cave de l'Hôpital des Bourgeois (du 19 juillet 1988)

à disposition au secrétariat de ville

523-6

Règlement d'utilisation de la chapelle de l'Hôpital des Bourgeois (du 20 février 1990)

à disposition au secrétariat de ville

524-00

Règlement communal sur les constructions
(du 3 mars 1932)

Remplacé par le règlement du Plan d'aménagement

524.03

Règlement communal sur les emplacements pour véhicules et les places de jeux exigibles sur fonds privé (du 25 juin 1968)

PDF (24 kb)

534.00

Règlement concernant la gestion des déchets (du 25 septembre 1998) Edition 2011

PDF (36 kb)

Annexe au règlement sur la gestion des déchets, Directive en matière de gestion des déchets
PDF (15 kb)

534.00-1

Annexe au règlement sur la gestion des déchets

(taxes)
PDF (15 kb)

541.00

Règlement concernant l'utilisation des installations sportives propriété de la Commune de Fribourg
(du 18 décembre 1984)

à disposition au secrétariat de ville

541.39

Règlement régissant la promotion des activités sportives communales et la commission des sports de la Ville de Fribours (du 27 avril 2010)

PDF (27 kb)

542-1

Règlement d'utilisation des halles de gymnastique et de sport ainsi que du bassin de natation de l'ESJ
(du 18 mars 1975)

à disposition au secrétariat de ville

544-1

Statuts des Bains de la Motta

à disposition au secrétariat de ville

Home médicalisé - Crèches

Réf

Objet

Liens

621.02

Statuts de l'Association des communes de la Sarine pour la construction et l'exploitation du Home médicalisé pour les personnes âgées
(du 7 avril 1981)

PDF (33 kb)

624.02

Règlement communal concernant les structures d'accueil de la petite enfance (des 6 décembre 1999 et 12 février 2001)

PDF (20 kb)

Affaires bourgeoisiales - Droit de cité communal

Réf

Objet

Liens

810

Règlement d'administration des institutions bourgeoisiales de la Ville de Fribourg (du 25 octobre 2005)

PDF (38 kb)

811.01

Règlement sur le droit de cité communal (des 19 avril et 29 novembre 2010)

PDF (25 kb)

811.01-1

Tarif de l'émolument en matière de naturalisation (du 22 février 2011)

PDF (12 kb)

811.01-2

Règlement de la Commission des naturalisations (du 24 mars 2011)

813.01

Directives et instructions d'aménagement et d'entretien des jardins familiaux (du 25 mai 2004)

PDF (91 kb)

840

Statuts de la Fondation Moosbrugger (du 27 novembre 2007)

PDF (36 kb)

850

Règlement de la Chambre des Scholarques (du 30 avril 1991)

PDF (45 kb)