Règlements et tarifs communaux

Les règlements communaux ci-dessous, ainsi que les autres non encore disponibles sur ce site, peuvent également être obtenus au Secrétariat de Ville.
Seuls les exemplaires édités par ce Secrétariat font foi en cas de doute.

Tous les tarifs figurent en principe sous "Tarifs". Certains sont cependant publiés sous la rubrique qui leur est propre. Les tarifs non publiés sur le site, de même que l'ensemble des tarifs, peuvent être obtenus auprès des services concernés. Seule cette dernière version fait foi.

RÈGLEMENTS

Autorités
Affaires culturelles - Zone industrielle - Fondation du logement - Personnel
Transports en commun - Prévoyance du personnel - Impôts et Taxes
Ecoles
Police - Taxis - Stationnement - Police du commerce - Epuration des eaux - Services industriels - Eau et Gaz - Service du feu
Adjudications - Locaux - Constructions - Déchets - Installations sportives
Home médicalisé - Crèches
Affaires bourgeoisiales - Droit de cité communal - Commission des naturalisations

TARIFS

Émoluments de chancellerie
Impôts communaux
Échéance et perception des créances fiscales
Tarifs horaires (main d'oeuvre et véhicules)
Tarifs - Génie civil
Tarifs - Cadastre
Tarifs - Parcs et Promenades
Tarifs - Inspectorat des constructions
Tarifs - Police locale
Tarifs - Services du feu
Tarifs - Manifestation

Règlements et tarifs communaux

Autorités

Règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal (du 5 juin 2000)

Règlement administratif concernant le fonctionnement du Conseil communal et l'organisation de l'administration (du 20 novembre 2012)

Règlement administratif déléguant la compétence d’infliger les amendes (du 6 juillet 2004)

Règlement du Conseil général de la Ville de Fribourg (du 18 février 2008) (modifié le 29 septembre 2008 et 1er mars 2010)

Règlement concernant les jetons de présence du Conseil général (du 19 novembre 2001)

Règlement de la Commission financière du Conseil général (du 10 mai 2010)

Règlement de la commission de l'Edilité, des constructions et des infrastructures de la ville de Fribourg (du 14 mai 2007)

Statuts Agglo Fribourg (ce projet de statuts a été approuvé en votation populaire du 1er juin 2008)

Statuts de l'Association des communes fribourgeoises

Affaires culturelles - Zone industrielle - Fondation du logement - Personnel

Règlement régissant la promotion des activités culturelles communales et la commission culturelle de la Ville de Fribourg (du 22 avril 2010)

Règlement d'usage de la bibliothèque de la Ville de Fribourg (du 30 août 2005)

Règlement instituant une autorité de surveillance en matière de protection des données (abrogé le 1er décembre 2008 par décision du Conseil général du 29 septembre 2008)

Statuts du Consortium de la nouvelle zone industrielle du Grand Fribourg (CIG) (du 14 mars 1984)

Statuts de la Fondation en faveur du logement (du 31 janvier 1989)

Règlement du personnel (du 10 mars 1998) et dispositions d'application (du 29 septembre 1998) version 2005

Règlement pour les concierges des bâtiments scolaires de la Ville de Fribourg (du 16 août 1983)

Directives concernant la participation du personnel communal à des cours Jeunesse & Sport (J+S) (du 22 mars 1988)

Directives sur le versement au personnel communal d'indemnités de déplacement et de subsistance (du 3 décembre 1991)

Règlement concernant l'horaire variable (du 10 juin 2003)

Directives sur l'utilisation des outils informatiques - d'internet - de la messagerie électronique et du téléphone (du 11 juillet 2006)

Transports en commun - Prévoyance du personnel - Impôts et Taxes

Statuts des Transports en commun de Fribourg SA (du 23 décembre 1977)

Statuts de la CUTAF

Règlement sur le stationnement des véhicules sur les parkings d'échange situés dans le périmètre de la communauté urbaine des transports de l'agglomération fribourgeoise (CUTAF) (du 5 juillet 2006)

Règlement sur le stationnement des véhicules sur les parkings d'échange de l'Agglomération de Fribourg (du 3 mars 2011)

Statuts de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (du 1er janvier 2006)

Statuts de la caisse au décès de l'administration communale (du 4 mars 1971)

Règlement concernant l'impôt communal sur les chiens (du 18 janvier 1993)

Règlement administratif d'application du Règlement communal du 18 janvier 1993 concernant l'impôt communal sur les chiens (du 22 mars 1994)

Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les appareils de jeu et sur les appareils automatiques de distribution (du 25 juin 2007)

Règlement de la Ville de Fribourg concernant la perception d'une taxe communale sur les spectacles, divertissements et autres manifestations (du 2 mai 1994)

Règlement concernant les taxes d'empiètement sur le domaine public communal (du 21 novembre 1988)

Règlement administratif concernant la perception des taxes d'empiètement sur le domaine public communal (du 29 août 1989)

Ecoles

Règlement des écoles enfantines et primaires de la Ville de Fribourg (du 22 mars 1993) texte révisé du 12 février 2001

Règlement scolaire des écoles du cycle d'orientation de la Ville de Fribourg (du 22 mars 1993)

Règlement sur le subventionnement des camps de vacances des groupements de jeunesse de la Ville de Fribourg (du 7 mai 1985)

Fondation Jules Daler "Œuvre des galoches"(1874)

Police - Taxis - Stationnement - Police du commerce - Epuration des eaux - Services industriels - Eau et Gaz - Service du feu

Règlement général de police de la Ville de Fribourg (du 26 novembre 1990)

Règlement sur la prostitution de rue en Ville de Fribourg (du 20 octobre 1986)

Règlement sur le service des taxis (du 17 octobre 1988/25 avril 1989)

411.02-2 Convention intercommunale sur le service des taxis (du 13 mars 1989)

Règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé (du 25 septembre 1989) version 1999

Règlement sur le stationnement des véhicules sur la voie publique (du 28 janvier 1991)

Arrêté de la ville de Fribourg concernant des mesures administratives à prendre en matière de circulation routière (du 9 septembre 2008)

412.03-4 Arrêté de la Ville de Fribourg concernant la fourrière des véhicules (du 14 juillet 2009)

Politique communale de stationnement

Règlement communal sur les heures d'ouverture des commerces (du 9 novembre 1998)

Règlement fixant le tarif de l'inspection des viandes en Ville de Fribourg (du 9 février 1988)

Règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées (du 18 novembre 1985)

Décision du 14 décembre 2009 concernant l'indexation de la taxe de raccordement au réseau d'égouts

Décision du 18 janvier 2011 concernant l'indexation de la taxe de raccordement au réseau d'égouts

Décision du 17 janvier 2012 concernant l'indexation de la taxe de raccordement au réseau d'égouts

Décision du 11 décembre 2012 concernant l’indexation de la taxe de raccordement au réseau d’égouts

Décision du 31.03.2009 concernant l'adaptation des diverses taxes d'épuration des eaux

Décision du 31.01.2011 concernant l'adaptation des diverses taxes d'épuration des eaux

9-432.00-1 c Annexe au Règlement

Annexe au Règlement

Règlement d'application du Règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées (du 3 décembre 1985)

Règlement des Services Industriels de la Ville de Fribourg relatif à l'octroi de l'autorisation d'exécuter des installations de gaz et d'eau (du 15 mai 1979)

Règlement sur la fourniture d'eau de la Ville de Fribourg (du 5.11.1984)

Modification du tarif de fourniture d'eau de la Ville de Fribourg (du 28.02.2011)

Consortium pour l'alimentation en eau de la Ville de Fribourg et des communes voisines (Statuts du 28 juin 1993)

Règlement de fourniture d'eau aux communes-membres du consortium pour l'alimentation en eau de la Ville de Fribourg et des communes voisines (du 12 juin 1980)

Règlement sur l'organisation des Services Industriels de la Ville de Fribourg (du 19 septembre 1988)

Règlement du service de défense contre l'incendie (du 26 avril 2010)

Règlement d'application du règlement du Service de défense contre l'incendie du 26 avril 2010 (du 29 mars 2011)

Statuts de la caisse des primes de fidélité du bataillon des sapeurs-pompiers de la Ville de Fribourg (du 5 juillet 1977 - version 2010)

Tarif de la taxe d'exemption du Service de défense contre l'incendie de la Ville de Fribourg (du 29 mars 2011)

Arrêté instituant les structures de l'organe de conduite de la Commune de Fribourg en cas de catastrophe et secours urgents (OrCoC) (du 26 novembre 2002)

Règlement concernant l’organe de conduite de la Commune de Fribourg en cas de catastrophe et secours urgents (OrCoC) (du 26 novembre 2002)

Règlement pour les inhumations et les cimetières

Règlement pour l'aménagement des sépultures au cimetière St-Léonard de Fribourg du 28.12.1965

Adjudications - Locaux - Constructions - Déchets - Installations sportives

Règlement concernant les adjudications de travaux et fournitures de la Commune de Fribourg (du 10 février 1953)

Règlement communal sur les constructions dans les zones protégées de la Ville (du 28 octobre 1969)

Règlement concernant les jetons de présence du Conseil général
(du 19 novembre 2001)

Règlement de la Commission financière du Conseil général
(du 10 mai 2010)

Statuts des Transports en commun de Fribourg SA
(du 23 décembre 1977)

Statuts de la caisse au décès de l'administration communale
(du 4 mars 1971)

Règlement concernant l'impôt communal sur les chiens
(du 18 janvier 1993)

Règlement administratif d'application du Règlement communal du 18 janvier 1993 concernant l'impôt communal sur les chiens
(du 22 mars 1994)

Règlement général de police de la Ville de Fribourg
(du 26 novembre 1990)

Règlement sur la prostitution de rue en Ville de Fribourg
(du 20 octobre 1986)

411.02-2 Convention intercommunale sur le service des taxis
(du 13 mars 1989)

Règlement sur le stationnement des véhicules sur la voie publique
(du 28 janvier 1991)

Règlement communal sur les heures d'ouverture des commerces
(du 9 novembre 1998)

Règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées
(du 18 novembre 1985)

Règlement des Services Industriels de la Ville de Fribourg relatif à l'octroi de l'autorisation d'exécuter des installations de gaz et d'eau
(du 15 mai 1979)

Règlement communal sur les constructions
(du 3 mars 1932)

Règlement concernant l'utilisation des installations sportives propriété de la Commune de Fribourg
(du 18 décembre 1984)

Règlement d'utilisation des halles de gymnastique et de sport ainsi que du bassin de natation de l'ESJ
(du 18 mars 1975)

Statuts de l'Association des communes de la Sarine pour la construction et l'exploitation du Home médicalisé pour les personnes âgées
(du 7 avril 1981)