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Communications du Conseil communal

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Avril 2012

Le Conseil communal

a proposé M. Jean Bourgknecht, vice-syndic, comme délégué de la Ville de Fribourg au comité de la Fédération suisse des bourgeoisies et corporations, dès la prochaine assemblée générale;
a décidé l’engagement de Mme Urszula Stotzer, en tant que déléguée à l’intégration de la Ville de Fribourg, à 50%;
a pris acte de l’achat par la Commission culturelle de trois œuvres d’art en 2011 de Frédéric Aeby, Maude Vonlanthen et Odile Gauthier;
a autorisé la tenue du Festival Belluard Bollwerk International 2012, du 29 juin au 7 juillet;
a répondu à la procédure de consultation relative à l’avant-projet de loi concernant la protection de l’enfant et de l’adulte;
a ratifié les candidatures présentées par les partis ou groupements politiques, en vue de leur représentation au sein du Bureau électoral, pour la prochaine consultation populaire du 17 juin 2012;
a décidé la participation de la Ville de Fribourg au projet scolaire de site d’accueil en forêt « Au bois d’mon cœur », par le biais du chantier écologique et de la menuiserie de la Commune, et encouragé la participation de la Bourgeoisie, propriétaire d’une partie de la forêt;
a décidé l’octroi d’une subvention extraordinaire de 2000 francs au Contingent des Grenadiers fribourgeois, pour l’achat de nouveaux tambours;
a approuvé le projet de réaménagement éphémère de la Place du Petit-Saint-Jean, en décidant de mettre à disposition gratuitement l’espace public pour l’extension des terrasses de cafés sur cette place;
a autorisé le début anticipé des travaux d’assainissement de la parcelle de terrain du Botzet, pour la construction des nouveaux bâtiments scolaires, dès le 7 mars 2012.

Mars 2012

Le Conseil communal

a désigné M. Richard Jordan comme nouveau juriste de la Ville de Fribourg et chef du Service juridique ;
a pris acte de la démission du Conseil général de M. Rêzan Zehrê ;
a approuvé l'acquisition, proposée par la Commission culturelle, de l'œuvre murale en 15 panneaux de Frédéric Aeby, intitulée « Autour d'une fleur et d'une feuille morte » et décidé de la placer dans la salle du Conseil général, à la Maison de Justice ;
a répondu aux procédures de consultation relatives au projet cantonal sur la réorganisation des urgences pré-hospitalières et à la modification de la loi sur les établissements publics et la danse ;
a décidé l'octroi d'une subvention extraordinaire de 10'000.- francs à La Concordia, pour les nouveaux costumes de gala offerts aux musiciens à l'occasion du 130e anniversaire de la Musique officielle de la Ville.

Février 2012

Le Conseil communal

a pris acte de la démission du Conseil général de MM. Jean-Pierre Siggen, Philippe Wandeler et Bernard Baeriswyl ;
a proclamé élus au Conseil général MM. Antoine Marmy, en remplacement de M. Xavier Ganioz, Louis Both, en remplacement de M. Jean-Pierre Siggen, Maurice Page, en remplacement de M. Philippe Wandeler et Alain Maeder, en remplacement de M. Bernard Baeriswyl, premiers des viennent-ensuite ou suppléants des listes respectivement du PS, du PDC, du PCS et du PDC ;
a pris acte de la démission de la Commission culturelle de M. Sacha Ruffieux et désigné M. Sylvain Maradan pour l’y remplacer ;
a ratifié les candidatures présentées par les partis ou groupements politiques, en vue de leur représentation au sein du Bureau électoral, pour la prochaine consultation populaire ;
a décidé d’étendre le mandat de la fiduciaire Jordan SA pour la révision des comptes de l’Aide sociale ;
a approuvé la nouvelle organisation et les directives concernant l’hébergement de sans-abri, durant la période hivernale, en ville de Fribourg;
a décidé la signature d’une nouvelle convention avec l’Association d’accueil familial de jour de la Sarine ;
a approuvé le programme d’illumination des tours et monuments historiques en 2012 ;
a procédé à l’indexation de la taxe de raccordement aux égouts.

Janvier 2012

Le Conseil communal

a proclamé élus au Conseil général Mme Béatrice Acklin Zimmermann, suppléante de la liste du PLR, en remplacement de M. Jean-Jacques Marti, M. Rêsan Zehrê, suppléant de la liste des Verts, en remplacement de M. Laurent Thévoz, M. Benoît Hemmer, premier des viennent-ensuite de la liste du PDC, en remplacement de M. Marc-Antoine Gamba, et Mme Eva Heimgärtner, première des viennent-ensuite de la liste du PCS, en remplacement de Mme Béatrice Ackermann-Clerc;
a pris acte de la démission du Conseil général de MM. Laurent Thévoz et Xavier Ganioz;
a nommé M. Pascal Zwahlen capitaine-adjudant au Bataillon des sapeurs-pompiers de la Ville de Fribourg, à la section PPS et comme membre de l'Etat-major, avec effet au 1er janvier 2012;
a proposé Mme Madeleine Genoud-Page, conseillère communale, comme représentante de la Ville de Fribourg à la Commission des établissements médico-sociaux du district de la Sarine (CODEMS);
a répondu aux procédures de consultation relatives à la révision de la loi sur les allocations familiales, à l'avant-projet de règlement sur l'emploi et du marché du travail, au plan cantonal des transports et plan directeur cantonal, au projet cantonal "FRIMESCO" et au projet de concept de santé à l'école;
a répondu au questionnaire en relation avec la préparation du plan de fusion, à établir par le Préfet de la Sarine;
a adopté le document de réactualisation du Plan financier 2012-2016;
a adopté les modifications du Plan de quartier de la zone industrielle du JURA (PAD Vuille) et du Plan d'aménagement de détail Cardinal-Midi;
a approuvé le contrat de vente d'une part de copropriété des sources de la Hofmatt à la Commune d'Alterswil;
a suspendu la désaffectation de toutes les tombes du cimetière Saint-Léonard concernées par le recensement du Service des biens culturels, jusqu'aux décisions à prendre concernant la conservation de certaines tombes d'importance historique;
a approuvé les propositions concernant l'organisation de la Fed Cup, les 4 et 5 février 2012, et de la Coupe Davis, les 10, 11 et 12 février 2012 à Forum Fribourg;
a renouvelé les concessions "A" de taxis pour 2012;
a approuvé les modifications des tarifs du Service du feu, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2012;
a pris acte du programme d'instruction 2012 du Bataillon des sapeurs-pompiers;
a approuvé la modification du tarif des accueils extrascolaires et des crèches;
a décidé la résiliation du bail à loyer de l'Auberge de jeunesse, pour la prochaine échéance contractuelle du 28 février 2017;
a décidé le versement d'une subvention extraordinaire de CHF 2000.-- pour la réalisation du Jardin magique 2011 d'Hubert Audriaz;
a décidé la suppression de six places de parc sises en contrebas de la route Joseph-Chaley.

Décembre 2011

Le Conseil communal

a désigné M. Raphaël Casazza comme membre du Conseil d’administration des Services Industriels, en remplacement de M. Nicolas Anstett ;
a pris acte de la démission du Conseil général de M. Jean-Jacques Marti ;
a adopté le budget 2012 de la Ville de Fribourg et des Services industriels, ainsi que le plan financier 2012-2016 ;
a répondu à la procédure de consultation relative au Projet d’agglomération de deuxième génération ;
a fixé les prochaines assemblées bourgeoisiales aux mercredis 30 mai et 12 décembre 2012 ;
a autorisé le Carnaval des Bolzes, du 17 au 21 février 2012 ;
a décidé d’octroyer une subvention extraordinaire de 2000 francs pour le Festival des soupes de la Tuile, organisé à la place Georges-Python du 9 au 25 décembre 2011 ;
a approuvé la convention d’utilisation de la halle omnisports de Saint-Léonard conclue avec Elfic Fribourg ;
a autorisé l’ouverture des commerces jusqu’à 17h, le 3 décembre, à l’occasion de la Fête de la Saint-Nicolas ;
a autorisé l’abattage d'un bouleau à la route du Fort-Saint-Jacques, d'un bouleau au Musée d'art et d'histoire, d'un mélèze à la route de la Broye, d'un érable à l'avenue de la Gare, de cinq acacias à l'école de la Villa Thérèse, d'un marronnier à la place du Marché-aux-Poissons, d'un platane à l'avenue de Beauregard, de 14 érables à la rue de l'Hôpital, d'un tilleul à l'avenue Louis-Weck-Reynold, de deux saules sur les rives de la Sarine, d'un cerisier d'ornement à l'école du Botzet, d'un acacia à l'impasse de Lorette et de deux frênes au chemin du Palatinat ;
a pris acte des instructions de la Voirie pour l’organisation du service d’hiver, pour la saison 2011-2012.

Novembre 2011

Le Conseil communal

a pris acte de la démission du Conseil d’administration des Services industriels de M. Nicolas Anstett et pris les dispositions nécessaires à son remplacement;
a décidé du programme de législature 2011-2016;
a approuvé le projet de mandat donné au Comité de pilotage politique (CPP) pour le projet de parc technologique Fribourg;
a pris acte du choix de l'acquéreur de l'ancien bâtiment administratif des Services industriels à la Planche-Inférieure 4 et décidé la vente aux conditions proposées;
a décidé de mettre à disposition de la brasserie « Freiburger Biermanufaktur » des locaux situés dans le bâtiment des abattoirs, pour la période de décembre 2011 à décembre 2012;
a décidé la signature d'un contrat avec Groupe E, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, pour la fourniture de 100% de courant vert à la Ville de Fribourg.

Octobre 2011

Le Conseil communal

a proclamé élue au Conseil général Mme Karine Siegwart, première des viennent-ensuite de la liste des Verts, en remplacement de Mme Eva Gerber;
a pris acte de la démission du Conseil d’administration des Services industriels de M. Laurent Moschini et désigné M. Hervé Bourrier pour l’y remplacer;
a décidé le retrait de M. le Syndic Pierre-Alain Clément de la Commission sociale et son remplacement par Mme Sandra Modica;
a désigné Mme Madeleine Genoud-Page, Conseillère communale, pour le représenter à la Commission d’aménagement régional et de mobilité de l’Agglomération (CARM), en remplacement de M. Thierry Steiert, membre du Comité d’Agglomération;
a pris acte de la démission de la Commission des naturalisations de Mme Eva Gerber;
a décidé de maintenir le taux d’impôt à 77,3 centimes, de maintenir le montant de 7,2 millions d’amortissements par an jusqu’en 2016, ainsi que les pourcentages d’évolution sur les charges par nature de 1,5% pour le personnel et de 1,4% pour les marchandises;
a décidé le transfert du secteur des accueils extrascolaires du Service des institutions et assurances sociales à la Direction des écoles, dès le 1er janvier 2012;
a décidé d’accepter les enfants des familles titulaires de permis B humanitaires dans les crèches et les accueils extrascolaires de la ville;
a décidé la signature d’une convention intercommunale avec Granges-Paccot, pour l’alimentation en eau potable de la buvette du FC Fribourg, à la route du Mettetlet.

Septembre 2011

Le Conseil communal :

a pris acte de la démission du Conseil général de Mme Eva Gerber ;
a émis un préavis de principe favorable à la constitution d’une commission de fusion du Conseil général, à condition qu’un ou deux conseillers communaux en fassent partie ;
a procédé à la reconstitution des diverses commissions et délégations du Conseil communal, pour la période administrative 2011-2016 ;
a ratifié les candidatures présentées par les partis ou groupements politiques, en vue de leur représentation au sein du Bureau électoral pour les élections fédérales et cantonales des 23 octobre, 13 novembre et 4 décembre 2011 ;
a répondu aux procédures de consultation relatives à l’avant-projet de loi d’introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux et à l’avant-projet de règlement sur le sport ;
a décidé la réception du Basket-ball Club Elfic Fribourg, à l’occasion de l’obtention du titre de championnes suisses de basket, le 5 septembre 2011 ;
a retenu les cinq dossiers présentés pour la poursuite de la procédure en vue de l’adjudication des mandats d’études parallèles du 1er degré pour l’aménagement des Grand-Places et décidé d’attribuer le montant de 15'000 francs à ces bureaux, pour la poursuite de la procédure, en intégrant les remarques du collège d’experts pour le développement des projets ;
a approuvé la proposition du Jury du concours et décidé d’attribuer au Bureau Maskin Sàrl le mandat d’architecte pour l’ensemble des travaux de planification et de réalisation du projet d’agrandissement du centre scolaire de la Heitera ;
a approuvé la mise en place du projet CABAMOBIL, service de livraison à domicile par le biais de vélos électriques ;
a décidé l’extension de la zone de vignette habitant B à l’ensemble du quartier de Gambach ;
a décidé l’éclairage complémentaire du terrain de football de Mon-Repos.

Juin 2011

Le Conseil communal :

a décidé, d’un commun accord avec elle, la résiliation des rapports de service de Mme Laurence Wagner-Engel, chef de service de la Culture, avec effet au 31 juillet 2011;
a répondu aux procédures de consultation relatives à l’avant-projet de loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationale, à l’avant-projet de loi concernant le droit privé, à celle de l’Union des villes suisses relative au projet de territoire suisse et au projet d’ordonnance sur la vidéosurveillance;
a fixé les séances du Conseil général aux 26 septembre, 17 octobre, 21 novembre, 28 novembre (éventuelle séance de relevée), 12 et 13 décembre 2011, d’entente avec le Bureau;
a octroyé à la compagnie d’aviation Swiss l’autorisation d’apposer les armoiries de la Ville de Fribourg à l’entrée de l’Airbus A330-300 « Ville de Fribourg »;
a décidé, selon le règlement sur le droit de cité communal des 19 avril et 29 novembre 2010, article 2, chapitre I, lettre c, d’accorder une dérogation aux candidats de deuxième génération ayant été domiciliés pendant deux ans dans la commune de Fribourg durant les cinq dernières années;
a fixé au lundi 3 octobre 2011 la traditionnelle réception des jeunes citoyens majoritaires de la ville;
a pris acte du rapport de révision des comptes 2010 de la Commune, rédigé par l’organe de révision;
a attribué au Bureau d’architecture Mazza-Pokora, auteur du projet Insieme, le mandat d’architecte pour les travaux d’agrandissement du centre scolaire du Botzet;
a pris acte du rapport de synthèse du groupe tripartite pour la valorisation du site Cardinal et accepté la mise en place des trois groupes de travail proposés pour la suite des travaux;
a approuvé le plan de gestion des forêts de la Ville de Fribourg 2012-2023;
a adopté la modification et l’extension du périmètre du plan d’aménagement de détail « Plan de quartier de la zone industrielle du Jura » et transmis le dossier à la DAEC, pour approbation;
a décidé le versement d’un montant de 55'000 francs dès 2012 en faveur du remplacement du télésiège de la Berra, sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil général, ainsi que la participation à l’augmentation du capital-actions par l’acquisition de 50 actions supplémentaires;
a approuvé la cession d’un terrain d’environ 14 m2 à la rue Joseph-Piller, pour un permis de construire.

Mai 2011

Le Conseil communal :

a pris acte de la renonciation de Mme Katharina Karlen Moussa et de M. Charles de Reyff à leur élection au Conseil général et proclamé élus Mme Christine Kolly et M. Jean-Luc Bettin, premiers des viennent-ensuite du PS et du PDC;
a décidé l'engagement de Mme Wieke Chanez, en tant que chargée de communication, dès le 15 juin 2011;
a approuvé la signature de l'acte de vente conditionnel et à terme de droit d'emption pour le site de la Brasserie du Cardinal;
a adopté les comptes 2010 de la Ville de Fribourg et des Services industriels;
a approuvé le message et adopté les comptes et le rapport de gestion 2010 des Institutions bourgeoisiales;
a décidé de soutenir la loi sur l'encouragement aux fusions de communes, soumise en votation populaire le 15 mai 2011;
a répondu à la procédure de consultation relative à la modification de l'ordonnance fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale, à la suppression de l'article 9a LASoC "changement de domicile" et l'entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 2010 modifiant la LASoC;
a décidé le changement de dénomination du Service de l'aménagement et des bâtiments en Service d'urbanisme et d'architecture, avec effet immédiat;
a approuvé la modification du Règlement d'administration des Institutions bourgeoisiales de la Ville de Fribourg, du 25 octobre 2005;
a accepté la prolongation du délai de récolte des fonds par l'Association Werkhof-Frima jusqu'au 31 décembre 2011 et constitué un groupe de travail, dans le but de trouver un dispositif global pour l'édifice, qui pourrait compléter et intégrer le projet Werkhof-Frima;
a décidé la participation au projet de récolte d'un capital de base, permettant la création d'une Fondation Patrimoine Suisse, par le versement d'un montant de CHF 1000.-;
a autorisé la manifestation Fribourg-Plage 2011 aux Grand-Places, du 1er juin au 31 août 2011;
a adopté formellement le règlement d'application du Règlement du Service de défense contre l'incendie et appliqué le tarif de CHF 160.- à compter de l'année fiscale 2011;
a approuvé les modifications des actuelles directives applicables aux marchés hebdomadaires;
a approuvé le nouveau plan de gestion du lac de Pérolles 2012-2013;
a décidé la signature de la convention d'utilisation de la halle omnisports de Saint-Léonard avec Swiss Basketball;
a décidé de soutenir le lancement de la première édition du projet Ethnopoly de la Croix-Rouge, par le versement d'un montant de CHF 1000.-.

Avril 2011

Le Conseil communal

a pris acte de la démission de la Commission culturelle de M. Bernhard Flühmann ;
a répondu à la procédure de consultation relative à l’avant-projet de loi sur les sites pollués ;
a ratifié les candidatures présentées par les partis ou groupements politiques, en vue de leur représentation au sein du Bureau électoral lors de la votation cantonale et de l’élection complémentaire au Conseil général du 15 mai 2011 ;
a approuvé les autorisations données au Festival Belluard Bollwerk International et à la Jazz Parade, pour leurs éditions 2011 ;
a décidé le lancement de la procédure relative au concours d’architecture pour l’agrandissement de l’école de la Heitera ;
a fixé à 6110 francs l’écolage des élèves hors cercle fréquentant les cycles d’orientation du Belluard, de Jolimont et de langue allemande, pour l’année scolaire 2010-2011 ;
a décidé la signature de la déclaration du Panathlon – éthique dans les secteurs du sport juvénile – et sa diffusion aux associations et clubs sportifs de la ville ;
a confirmé la présence du chef de service des Sports comme son représentant au sein du comité du Syndicat des Botteys, pour une nouvelle période de cinq ans, en lien avec l’exploitation du Gîte d’Allières ;
a décidé la fermeture au transit de la zone piétonne de la rue Georges-Jordil par la pose de poteaux métalliques ;
a approuvé la procédure mise en place pour la gestion des frais et charges engendrés par les déprédations causées par les tags et graffitis ;
a confirmé à la Direction de l’économie et de l’emploi la poursuite de l’inscription des demandeurs d’emploi domiciliés en ville de Fribourg, par une délégation de compétence à l’Office du travail ;
a décidé la résiliation de toutes les conventions encore actives avec les caisses-maladie et autorisé la mise en place d’une procédure d’affiliation d’office des habitants non encore affiliés auprès d’une caisse-maladie à partir du 1er janvier 2011 ;
a décidé la réorganisation de la distribution des repas dans les accueils extrascolaires.