Messages du Conseil communal au Conseil général
Message
Date
Description
21
16.01.2013
Réforme structurelle et financement de la caisse de prévoyance du personnel de la ville de Fribourg
PDF (2877 kb)20 bis
16.01.2013
Crédit d'ouvrage pour la construction des pavillons modulaires de l'école de la Vignettaz
PDF (187 kb)14
24.04.2012
Crédit d'ouvrage pour la construction de l'école enfantine de la Heitera au Schoenberg (du 3 avril 2012)
PDF (325 kb)13
24.04.2012
Crédit d'ouvrage pour la construction de l'école enfantine du Botzet à Pérolles (du 3 avril 2012)
PDF (137 kb)12
29.02.2012
Adoption des statuts de l'association régionale de la Sarine (du 14 février 2012)
PDF (262 kb)11
29.02.2012
Crédit d'ouvrage pour l'assainissement de la parcelle du site scolaire du Botzet à Pérolles (du 6 février 2012)
PDF (57 kb)10
09.12.2011
Partenariat entre les services industriels de la Ville de Fribourg (SIF) et la commune d'Alterswil - Vente d'une part de copropriété des sources de la Hofmatt (22 novembre 2011)
PDF (22 kb)8
18.10.2011
Crédit d'étude pour la construction de l'école enfantine de la Heitera au Schoenberg
PDF (77 kb)7
18.10.2011
Crédit d'étude pour la construction de l'école enfantine du Botzet à Pérolles
PDF (76 kb)06.10.2011
Rapport du bureau sur la validité de l'initiative communale "Plus de fluidité, moins de sens uniques"
PDF (38 kb)23.08.2011
Rapport du Conseil communal au Conseil général
Initiative communale "Plus de fluidité, moins de sens uniques"
PDF (56 kb)
6
20.09.2011
Fondation de la Ville en faveur du logement - prolongation de l'exonération d'intérêts sur le crédit de 1,85 mio accordé en janvier 1992
PDF (30 kb)3
03.05.2011
Délégation au Conseil communal de la compétence de procéder à certaines opérations immobilières
PDF (22 kb)1
12.04.2011
Modification des Statuts de « Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux » (ACSMS)
PDF (67 kb)62
02.11.2010
Achat d'un camion en vue d'une collaboration avec la commune de Villars-sur-Glâne pour le ramassage des déchets.
PDF (29 kb)55 bis
02.11.2010
Le règlement sur le droit de cité communal (rectification du 2 novembre 2010)
PDF (22 kb)60
31.08.2010
Modification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et Compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle Equilibre pour optimisation
PDF (56 kb)58
04.05.2010
Aménagement d'espaces récréatifs et de places de stationnement pour le CO du Belluard et l'école du Bourg
PDF (120 kb)56
13.04.2010
Mise à jour globale des Statuts de « Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux » (ACSMS)
PDF (33 kb)55
09.03.2010
Règlement sur le droit de cité communal - adaptation à la loi du 9 mai 2007 modifiant la loi sur le droit de cité fribourgeois du 15 novembre 1996
PDF (31 kb)53
01.02.2010
Inscription au registre foncier du transfert des propriétés des services industriels et la vente de l'immeuble administratif des services industriels situé à la Planche inférieure 4.
PDF (24 kb)52
17.11.2009
Modification des Statuts de « Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux » (ACSMS)
PDF (24 kb)49
05.10.2009
Modification du règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées
PDF (84 kb)44
17.03.2009
Octroi d'un crédit d'étude pour la révision générale du plan d'aménagement local
PDF (57 kb)10 bis
23.03.2009
Message complémentaire pour la mise à disposition du Werkhof sous forme d'un droit de superficie et participation financière à sa réhabilitation
PDF (234 kb)41
26.08.2008
Comptes 2007 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg
PDF (31 kb)40
26.08.2008
Abrogation du règlement communal instituant une autorité de surveillance en matière de protection des données des 13 octobre 1997 et 9 novembre 1998
PDF (56 kb)38
03.06.2008
Octroi d'un droit distinct et permanent au cimetière St-Leonard à la société des pompes funèbres P. Murith SA
PDF (28 kb)29
12.11.2007
Baisse du prix de l'eau et attribution d'un montant à des projets d'aide à des pays en difficulté d'alimentation en eau potable
PDF (91 kb)28
12.11.2007
Modification du taux des centimes additionnels communaux suite à la nouvelle loi sur l'impôt sur les successions et les donations (LISD)
PDF (34 kb)21
29.05.2007
Vente d’un terrain situé Derrière-les-Remparts à l’Association du Centre Professionnel Cantonal
PDF (43 kb)
Annexes - plans
PDF (2165 kb)
PDF (2165 kb)
20
22.05.2007
Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les appareils de jeu et sur les appareils automatiques de distribution
PDF (52 kb)14
27.02.2007
Modifications des statuts du Consortium pour l'alimentation en eau de la Ville de Fribourg et des communes voisines
PDF (25 kb)10
24.10.2006
Mise à disposition du Werkhof sous forme de droit de superficie et la participation financière à sa réhabilitation
PDF (50 kb)9
10.10.2006
Comptes 2005 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF) et modification des articles 36 et 45 des statuts
PDF (33 kb)3
16.05.2006
Délégation au Conseil communal de la compétence de procéder à certaines opérations immobilières
PDF (28 kb)2
16.05.2006