Conseil général

Bases légales et tâches

Les Communes fribourgeoises de plus de 600 habitants ont la faculté de remplacer l'assemblée communale par un Conseil général. Celui-ci existe obligatoirement en ville de Fribourg comme dans la plupart des chefs-lieux et des grandes communes du canton et est composé de 80 membres, élus tous les cinq ans, selon le mode de scrutin proportionnel.
Ses tâches principales sont d'approuver le budget et les comptes annuels de la Commune, de fixer le taux d'impôt, d'octroyer les crédits nécessaires aux investissements et d'adopter les règlements communaux. Son fonctionnement est prévu par le Règlement du Conseil général (RCG), basé sur la Loi sur les communes (LCo et RELCo) et la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP).

Séances

Le Conseil général siège publiquement, environ une fois par mois et dix fois par an (sauf juillet et août), le lundi à 19h30 à la

Grande salle de la Maison de Justice, rue des Chanoines 1

D'entente avec le Conseil communal, le Bureau fixe le calendrier annuel des séances ainsi que leur ordre du jour.
 
        - Lundi 21 mai 2012
        - Mardi 22 mai 2012
        - Lundi 25 juin 2012

Propositions et postulats

Les membres du Conseil général peuvent demander qu'un objet particulier soit discuté lors d'une prochaine séance, selon que cet objet relève soit du Conseil général, soit du Conseil communal :

Propositions sur des objets relevant du Conseil général :
"Les propositions ont pour but de demander au Conseil communal d'étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général. Les propositions peuvent tendre à obtenir qu'une mesure ou qu'une décision soit prise ou un règlement adopté." (art. 59, al. 2 RCG)

Postulats sur des objet relevant du Conseil communal :
"Les postulats ont pour but de demander au Conseil communal d'étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général." (art. 60, al. 2 RCG)

La proposition ou le postulat peut être formulé soit par oral en séance, soit par écrit, par les Conseillers généraux. Dans ce dernier cas, prière d'utiliser les formulaires ci-dessous avant de les renvoyer, avec ses éventuelles annexes, par poste ou par courriel au Secrétariat du Conseil général :