Inspectorat des constructions
La halle omnisports en construction
L'inspectorat des constructions couvre un large domaine qui va de la gestion des dossiers de permis de construire à l'inspection des chantiers, en passant par le respect des mesures de police des construction, les autorisation de pose d'enseigne ou la bonne exécution des travaux. L'inspecteur(trice) joue ainsi un rôle capital dans l'application des lois et règlements édictés en vue de garantir la sécurité d'une part, le respect des intérêts de la communauté d'autre part.
REGLEMENTS COMMUNAUX
Plan d'affectation des zones (PAZ)
Règlement communal d'urbanisme
Conditions d'exploitation des terrasses
Règlement de police
POLICE CONSTRUCTION (liens Etat de Fribourg)
Fiches de requêtes pour permis de construire
Formulaires spécifiques selon la destination de l'ouvrage
Annonce pour les entreprises alimentaires
LOIS, REGLEMENTS, DIRECTIVES CANTONALES (liens Etat de Fribourg)
Loi d'application du code civil suisse pour le canton de Fribourg
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC)
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC)
Ordonnance concernant la protection contre la fumée passive
Règlement d'exécution de la loi sur les routes (RELR)
Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)
Commentaires et schémas de l'AIHC
Directives demandes de permis de construire
Directives pour la construction et l’aménagement des établissements publics
Recommandation sur la hauteur minimale des cheminées sur toit
Piscines privées : prescriptions en matière de protection des eaux et d'environnement