Développement territorial

• Plan d'aménagement local (PAL)
  
• Révision du PAL
  
• Nouveaux plans directeurs
  
• Agglomération
  
  
   
  

Plan d'aménagement local (PAL)

Vue aérienne secteur des Grand-Places, 2010

Pour une ville ou une commune, le Plan d'aménagement local (PAL) est une obligation légale, mais aussi et avant tout un outil de développement. C'est une carte assortie d'une boussole: il permet de voir où l'on se trouve, le but à atteindre et la direction pour y parvenir.
 
Abstrait au premier abord, le PAL chapeaute les plans directeurs qui sont, eux, très concrets: ils déterminent secteur par secteur, la manière dont la ville va évoluer, comment elle envisage son avenir. Il contient aussi les plans de zone et le règlement. Le PAL est donc un instrument qui concerne directement tous les habitants.
 
La Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) de 1979 stipule que "pour celles de leurs tâches dont l’accomplissement a des effets sur l’organisation du territoire, la Confédération, les cantons et les communes établissent des plans d’aménagement en veillant à les faire concorder".
 

sitecof.ch : Plan des zones (PAZ), Plan du site, Plan du dosage des fonctions, Plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit.

 

Révision du PAL

Le PAL doit être régulièrement adapté à l’évolution de la société et aux changements que cela implique. La population augmente, et avec elle la circulation automobile, les besoins en logements, écoles, transports publics et autres infrastructures.
 
L'esprit du temps se modifie aussi. Si l'attention aux espaces publics ou à la ville historique marque déjà le PAL actuel de la ville de Fribourg, ces notions ont changé de poids au fil des ans. D'autres préoccupations se sont aussi fait jour. Depuis quelques années, les thèmes tels que la nature en ville, la qualité de la vie ou la biodiversité ont pris de l'importance. Des expériences de zones piétonnières dans de nombreux centres urbains fournissent de leurs côtés de précieuses indications pour le futur. Le tout doit être envisagé sans porter préjudice au développement économique.
 
Le PAL actuel est entré en vigueur en 1992. Le dossier directeur date du début des années 80 et les objectifs ont été formulés en 1977. La loi cantonale prévoit que "le plan d'aménagement local doit être examiné au moins tous les quinze ans et au besoin modifié". Une adaptation en profondeur était donc indispensable.
 
Le programme de révision est déjà le résultat d'une série de consultations auprès des associations intéressées et des partis politiques. Puis il a été présenté à la population par le biais d'un "jeu de l'oie" distribué à tous les ménages, ainsi que par un article dans le journal "1700". En outre, le document a été mis à disposition en 2007, notamment sur le site de la ville. La faible réaction du public et des associations concernées a conduit l'Edilité à lancer un sondage début 2010 auprès d'un échantillon de 2000 personnes, sondage organisé par la Haute école de gestion de Fribourg. Plus de 30% des personnes interrogées ont répondu, cette participation remarquable est très largement suffisante pour établir une analyse statistique.
 
Le PAL comprendra une série de nouveaux plans directeurs touchant des secteurs thématiques et géographiques. Le premier plan en cours concerne les quartiers du Bourg, de l'Auge et de la Neuveville.
 

Nouveaux plans directeurs

Plan directeur de la ville historique

Trois quartiers, deux documents, un plan 
 
La ville de Fribourg est à un tournant de son histoire. La construction du pont de la Poya, dont l'ouverture est prévue en 2014, va avoir des effets sur l'ensemble de ses quartiers, en termes d'urbanisation, de mobilité, de qualité de vie. Pour accompagner cette mutation, la ville est en train de se doter de plans directeurs sectoriels par quartiers. Ensemble, ils vont s'intégrer au nouveau Plan d'Aménagement Local (PAL) qui a fait l'objet d'un sondage auprès de la population en juin 2010. L'analyse des résultats a été communiquée dès octobre 2010. Le premier plan sectoriel concerne la ville historique et inclut les quartiers du Bourg, de l'Auge et de la Neuveville. Il a été mis en consultation du 3 septembre au 4 octobre 2010.

Revitaliser le centre

Le plan sectoriel de la ville historique cherche à mieux organiser l'espace public, les transports et le stationnement. Cette démarche est d'autant plus importante que l'ouverture du pont de la Poya s'accompagnera de la fermeture du pont de Zaehringen au trafic automobile privé. Par ailleurs, la mise en sens unique de l'avenue de la Gare entraîne une pression de trafic supplémentaire sur les quartiers de l'Auge et de la Neuveville, une situation qui exige aussi des aménagements.

Le plan définit une série de mesures qui permettront une revitalisation du centre et une mise en valeur de son patrimoine, tout en assurant un stationnement suffisant pour ses habitants et ses visiteurs.

Le plan et ses enjeux

Le "plan directeur partiel et sectoriel de la Ville historique", de son nom officiel, est composé de deux documents qui se complètent. L'un comporte les fiches et les plans. C'est le dossier sur lequel les autorités prendront position et qui aura force de loi une fois adopté. Le second document est un rapport explicatif. Il rappelle la pensée politique qui a conduit au plan actuel et en souligne les enjeux.

Constitué lui-même de deux études commandées par la ville, l'une sur le Bourg, l'autre sur l'Auge et la Neuveville, le rapport explicatif a en réalité précédé le plan proprement dit. Ces études, réalisées au plus près du terrain, ont fait appel aux services administratifs concernés, dont la commission des Biens culturels, ainsi qu'à Pro Fribourg dans le cas du Bourg. Elles ont nourri la réflexion qui a mené au plan directeur. Cette démarche de bas en haut s'est avérée extrêmement fertile et sera reconduite pour les plans directeurs des autres quartiers.

Mise en œuvre

Si le PAL peut être considéré comme un ensemble cohérent qui détermine et fédère les priorités de la ville, il n'est rien sans la mise en œuvre des plans directeurs qui le constituent. L'adoption d'un plan directeur est une forme de contrat entre les autorités et la population pour la réalisation effective des engagements pris. Il garantit aussi une continuité sur la durée. La mise en œuvre sera d'autant plus harmonieuse qu'elle aura été soigneusement préparée.

Bases légales

La Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) de 1979 stipule que "pour celles de leurs tâches dont l’accomplissement a des effets sur l’organisation du territoire, la Confédération, les cantons et les communes établissent des plans d’aménagement en veillant à les faire concorder". Pour ce faire, "les autorités chargées de l’aménagement du territoire veillent à laisser aux autorités qui leur sont subordonnées en cette matière la liberté d’appréciation nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches".
La LAT oblige les cantons à disposer d'un plan directeur révisable tous les dix ans. Les cantons ont la responsabilité de "régler la manière dont les communes" et les autres organisations concernées sont appelées à coopérer à l'élaboration des plans directeurs.
La loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LATeC) de 2008 reprend les termes de la LAT selon laquelle "l’aménagement du territoire communal incombe à la commune", en conformité avec le plan cantonal, voire les plans régionaux s'il y en a. De plus, "le plan d'aménagement local doit être examiné au moins tous les quinze ans et au besoin modifié". Le PAL actuel fut mis en application en 1992 sur la base d'objectifs datant de la fin des années 70.
 

Agglomération

Le nouveau Projet d’agglomération -pour rappel le premier Projet a été refusé par la Confédération- a été élaboré dans le cadre d’une procédure de mandats d’études parallèles qui a permis de retenir quatre bureaux à l’issue d’une phase sélective.
 
Au terme de deux tours d’analyse, le Collège d’experts a sélectionné le bureau d’urbanisme zurichois-hollandais Güller & Güller. Le parti adopté se fonde sur le respect de ce qui existe et privilégie l'utilisation optimale du bâti, du non-bâti et des sites naturels, en l’état. Le lauréat propose ainsi un développement urbain compact centré sur trois axes complémentaires (l'axe urbain majeur, l'axe des sites stratégiques futurs et l’axe de la vie publique servant de modèle pour la méthode), ainsi que sur une qualité et une simplicité dans l'approche paysagère et une cohérence du concept mobilité. La pertinence de la proposition réside également dans une offre territoriale (le disponible) qui permettra d'accueillir des projets ultérieurement (densification par stades successifs).
 
A la suite de la recommandation du groupe d’experts pour le projet lauréat, le Comité d’agglomération a mandaté le bureau Güller & Güller pour l'élaboration du projet et du plan directeur d'agglomération.  La démarche de mandats d’études parallèles a permis d’identifier des invariants, points communs issus des différentes propositions. Ils constituent les fondements du projet que le bureau lauréat devra développer et approfondir. Les voici résumés :
 

1. Consolidation et réaffirmation de l’identité de l'agglomération de Fribourg dans le réseau des villes suisses.
2. Reconnaissance et mise en valeur des sites naturels et du bâti.
3. Développement urbain à l’intérieur d’un périmètre compact.
4. Constitution des espaces ouverts agricoles, naturels et de loisirs comme un élément fondamental du projet d'agglomération.
5. Priorité accordée aux transports publics.
6. La mobilité douce retenue comme élément structurant de l’agglomération.
7. Prise en compte de la spécificité et de l’identité des différents quartiers de l’agglomération.
8. Qualité des aménagements et réalisations qui contribue à une vie agréable et attractive.
9. Organisation spatiale du développement des activités économiques. 
10. Renforcement à la fois identitaire et économique du pôle de formation (Université et HES).
11. Reconnaissance de l’axe urbain nord-sud, et des haltes actuelles et futures du RER comme sites stratégiques de développement; reconnaissance des collines de Bertigny et de Torry, la Sarine et ses affluents comme sites sensibles et paysagers.
12. Nécessité pour ce projet ambitieux d’un engagement politique important et de l’établissement de priorités claires

 
Ces éléments garantiront la durabilité du projet de territoire et sa compatibilité avec les critères d'évaluation de l'Office fédéral du développement territorial (ARE), le but étant de le soumettre à la Confédération et de bénéficier de taux de subventionnement qui contribueront à réaliser les infrastructures de transports d'agglomération.