Taxes de police

La taxe est perçue auprès de tout organisateur de manifestation payante à caractère public. Toute manifestation pour laquelle une participation financière est exigée du public, sous quelque forme que ce soit, est considérée comme payante au sens du règlement sur les taxes communales.

Le Conseil communal peut, sur demande écrite adressée dans les vingt jours suivant la manifestation, rétrocéder à titre de subvention, tout ou partie de la taxe, si le produit de la manifestation est destiné à une œuvre de bienfaisance.

Taxes sur les spectacles, divertissements et autres manifestations

Une taxe correspondant aux 10% du prix d’entrée est perçue lors des spectacles et divertissements, notamment lors des concerts, soirées, bals, kermesses, manifestations sportives, représentations cinématographiques et théâtrales, spectacles forains, expositions, conférences et défilés de mode.

Entrent notamment dans le calcul du prix d’entrée soumis à la taxe, les prix facturés pour des manifestations payantes accessoires à la manifestation principale.

En cas d’utilisation de systèmes ou de cartes d’abonnement, la taxe est calculée sur le prix de l’abonnement et est fixée au taux de 5%.

Taxes sur les appareils de divertissement et les appareils automatiques

Une taxe communale est prélevée sur les appareils de divertissement et les appareils automatiques de distribution. Le règlement en question est également à votre disposition ici.

Les émoluments concernant les différents appareils sont consultables en document PDF, à télécharger ci-dessous.

Lotos

Chaque loto est soumis à la réglementation sur les taxes communales sur les spectacles, divertissements et autres manifestations. L’organisateur doit annoncer la tenue de son loto à la Préfecture.

Par matinée, après-midi ou soirée, il est compté chaque fois un loto.

Les cartons utilisés pour le déroulement du loto sont à retirer auprès de la Police locale. Ils seront fournis au prix coûtant par la Police locale.

Des  émoluments seront perçus en fonction du nombre de places disponibles. Les émoluments sont consultables en document PDF, à télécharger ci-dessous.