Révision du PAL

Le PAL, c'est quoi?

Le Plan d'aménagement local (PAL) est un outil légalement obligatoire pour développer le territoire d'une commune: il identifie les enjeux et les défis auxquels doit répondre la Ville et donne une direction pour l'évolution de l'ensemble de son territoire, raison pour laquelle le PAL concerne toute la population. 

Le PAL se compose de plans et d’un règlement répartis en deux dossiers: le dossier directeur, qui définit les visions stratégiques pour les 15 à 20 prochaines années, et le dossier d’affectation, qui définit les prescriptions légales sur l’ensemble du territoire communal.

Basé sur des études faisant état de la situation actuelle du territoire communal et analysant les différents scénarios pour son futur, le PAL synthétise diverses thématiques en lien avec le développement urbain, comme l'urbanisation, la mobilité et le paysage. C'est pourquoi le PAL est élaboré en coordination avec de multiples partenaires (les services communaux, les associations et l'ensemble de la population)  et avec les différents échelons de la planification territoriale auxquels il doit se conformer (la région ou l'agglomération, le canton et la confédération). La loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) prévoit que "le plan d'aménagement local doit être réexaminé au moins tous les quinze ans et, au besoin, modifié".

Le PAL adopté en 2024

Le Conseil communal a adopté le PAL révisé le 4 juin 2024, après un travail de mise à jour ayant duré près de 20 ans. Il l’a transmis à la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) pour examen final. Dans le même temps, les décisions sur oppositions ont été transmises aux opposants·es. Le précédent PAL de la ville de Fribourg datait de 1991. La Ville l'a révisé pour répondre aux enjeux actuels et futurs de la ville, en particulier suite à l'entrée en vigueur de la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) en 2014 qui enjoint les cantons à adapter leurs plans directeurs.

Le PAL de 2024 accorde une grande importance à la préservation de l'espace naturel et patrimoine bâti.  Des zones protégées sont créées et un intérêt particulier porté aux espaces publics et à leur connexion. Parallèlement, le PAL indique les emplacements où le développement est possible et souhaitée, notamment dans les espaces centraux et près des axes de transport. Les transports publics et la mobilité douce sont favorisés, en coordination avec l'Agglomération.

Le dossier de la révision générale du PAL a fait l’objet d'adaptations et ainsi à cinq mises à l’enquête publique. En effet, la Ville a mené des réflexions après chacune de ces enquêtes publiques, en lien notamment avec les oppositions formulées, qui ont fait l’objet d’un dialogue entre la Ville et les opposants·es. Elle a fait des adaptations afin de corriger des erreurs, préciser certains dispositions ou ajuster la planification sur certains secteurs. Elle a également dû considérer de nouvelles données de base qui ont entrainé des études complémentaires et des changements dans le dossier. Depuis la fin de la 5ème mise à l’enquête publique, un travail conséquent a été mené afin de rédiger des décisions motivées sur les oppositions formulées au cours des cinq enquêtes.

Les plans et règlements adoptés peuvent être téléchargés ci-dessous. Des informations détaillées figurent également sur le guichet cartographique SITECOF. 

Documents adoptés en 2024 par le Conseil communal
  1. Plan directeur communal
  2. Plan communal Urbanisation
  3. Plan communal Transport individuel motorisé 
  4. Plan communal Transports publics
  5. Plan communal Mobilité douce
  6. Plan communal Paysage
  7. Rapport explicatif 47OAT
  8. Aperçu de l'état d'équipement
  9. Règlement communal d'urbanisme
  10. Plan d'affectation des zones
  11. Plan de protection du site
  12. Plan de protection environnementale
  13. Plan du dosage des fonctions - Plan des degrés de sensibilité au bruit - Plan des secteur de stat
  14. 1. Plan des limite de constructions, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
    14. 2 Plan des limite de constructions, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
    14. 3 Plan des limite de constructions, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
    14. 4 Plan des limite de constructions, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
    14. 5 Plan des limite de constructions, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
    14. 6 Plan des limite de constructions, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
    14. 7 Plan des limite de constructions, des alignements obligatoires et des périmètres d'évolution
  15. Annexe du plan de dimensionnement de la zone à bâtir destinée à l'habitat
  16. Annexe du Plan du dimensionnement de la zone d'activités
  17. Annexe Plan de Mobilité - Synthèse
  18. Annexe Plan indicatif des lignes de transports publics
  19. Annexe concept stationnement - Etude de base
  20. Annexe Concept stationnement - Rapport complémentaire - octobre 2018, modifiée en août 2020
  21. Annexe Etude de mobilité - Accessibilité du secteur de la gare 
  22. Annexe Rapport planification énergétique territoriale
  23. Annexe Analyse des PAD
  24. Annexe Modifs PAZ 1991-2024
  25. 1. Annexe Modifs DS 1991-2024 
    25. 2 Annexe Rapport Bruit 
  26. Annexe Règlement administration sur les enseignes et autres procédés publicitaires
  27. Annexe tableau de synthèse des périmètres ISOS de valeur A
  28. Annexe Etude ZV III - ZV IV - 2020
  29. Annexe Etude biodiversité - volet 1 - Etat des lieux - 2021
  30. Annexe Etude de mobilité Périmètres de la gare - 2022
  31. Annexe Prévis de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage - 2022
  32. Annexe Etude Zone de ville II - Secteur de Bourguillon - 2020
  33. Annexe Etude du potentiel de densification de la ville de Fribourg - 2021
  34. Annexe Etude de zone de ville III - Secteur Grand-Places-Route-Neuve - 2022
  35. Annexe Etude sectorielle Windig - Schiffenen - 2022
  36. Annexe Etude zone de ville II - Secteur Beauregard - 2022
  37. Complément analyse PIC
Dates clés et procédure du PAL 2024
2004 – 2008
Diagnostic du PAL actuel Programme de révision
2008 – 2010
Consultation de la population
2009 – 2012
Identification des thèmes stratégiques à développer lors des phases ultérieures
2011 – 2012
Développement des thématiques du projet d’agglomération à l’échelle de la Ville
2012 – 2014
Elaboration de la vision directrice
Décembre 2014
1er examen préalable soumis au Canton
2015 – 2017
Compléments sur diverses thématiques
Novembre 2017
Examen préalable complémentaire soumis au Canton
17 novembre – 17 décembre 2018
1ère mise à l’enquête publique de l'ensemble du dossier
2019-2020
Traitement des oppositions
21 juin – 21 juillet 2019
2ème mise à l’enquête publique (modifications de minime importance au plan des alignements)
19 septembre - 19 octobre 2020
3ème mise à l'enquête publique
2020 – 2022
Traitement des oppositions et compléments au dossier
4 juin – 4 juillet 2022
4ème mise à l’enquête publique
2022 – 2023
Traitement des oppositions et corrections d’erreurs
29 avril – 28 mai 2023
5ème mise à l’enquête publique
2023 – 2024
Rédaction des décisions sur oppositions
4 juin 2024       
Adoption du dossier par le Conseil communal