Convocation et ordre du jour de la 16ème séance ordinaire de la législature 2016-2021

Voir la convocation officielle (PDF)

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général,

Nous vous rappelons que la prochaine séance de votre Conseil est fixée au lundi 2 juillet 2018 (séance de relevée: mardi 3 juillet 2018) à 19.30 heures à la salle du Grand Conseil, Hôtel-de-Ville, place de l'Hôtel-de-Ville 2.

L'ordre du jour suivant vous est proposé:

  1. Communications du Président;
  2. Approbation des procès-verbaux no 16a et b de la séance du Conseil général des 29 et 30 mai 2018;
  3. Election d'un-e représentant-e de la Ville au Conseil d'agglomération en remplacement de Mme Lise-Marie Graden;
  4. Modification du Règlement général de police de la Ville de Fribourg et du Règlement concernant les taxes d'empiètement sur le domaine public communal: Exonération du paiement de taxes et d'émoluments en faveur des Associations de quartier (proposition no ii) et adaptation du délai pour le dépôt des demandes d'autorisation – Message no 30;
    • Rapport de la Commission financière: Représentant du Conseil communal: M. Pierre-Olivier Nobs, Directeur de la Police locale et de la Mobilité
  5. Prolongation du mandat confié à CORE Fiduciaire Revicor SA pour la révision des comptes de la Ville de Fribourg pour les exercices 2018, 2019 et 2020 – Rapport de la Commission financière;
  6. Comptes 2017 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg;
    • Rapport de la Commission financière: Représentant du Conseil communal: M. Thierry Steiert, Syndic, Président de la CPPVF
  7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 34 de Mme Gisela Kilde (DC/vl) lui demandant une étude sur une politique culturelle de la Ville de Fribourg;
  8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 39 de Mme et MM. Jean-Pierre Wolhauser, Béatrice Acklin Zimmermann (PLR), Gilles Bourgarel (Verts) et Bernhard Altermatt (DC/vl) lui demandant d'étudier la mise en valeur de la collection d'œuvres d'art propriété de la Ville;
  9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 41 de M. Bernhard Altermatt (DC/vl) lui demandant d'étudier la mise en place d'une stratégie permettant à Fribourg et à ses partenaires au sein de la Région Capitale Suisse de se positionner comme "Language Valley";
  10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 44 de Mmes Geneviève Liaudat et Sandra Sabino (PS) lui demandant d'étudier la mise en œuvre d'une stratégie concrète satisfaisante pour les sociétés sociales et culturelles à but non-lucratif locales concernant leurs possibilités d'affichage libre en ville de Fribourg;
  11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 45 de M. Christophe Giller (UDC) lui demandant de mentionner dans ses réponses aux postulats et aux questions les coûts (en temps ou en argent) qu'ils ont engendrés;
  12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 46 de Mme et M. Adeline Jungo et Elias Moussa (PS) lui demandant d'étudier l'élaboration d'un concept de "vie nocturne" en ville de Fribourg;
  13. Décision quant à la transmission des postulats:
    • n° 64 de M. Jean-Frédéric Python (DC/vl) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de présenter l’état des ouvrages d’art et les conclusions de leur inspection dans le Rapport de gestion annuel de la Ville;
    • n° 65 de M. Christoph Allenspach (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’introduire une estimation des coûts et du bilan écologique avant d’autoriser l’organisation d’événements soutenus par la Ville sur une place publique;
    • n° 66 de Mmes et M. Tina Odermatt, Nadège Piller, Marine Jordan et Elias Moussa (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la mise en place d’un "permis de végétaliser" en ville de Fribourg;
    • n° 67 de Mmes Rana Bassil Eltschinger et Immaculée Mosoba (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’offrir une carte de découverte culturelle aux citoyens de la Ville atteignant l’âge de 18 ans;
    • n° 68 de Mme Anne-Elisabeth Cattaneo-Python (DC/vl) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’investir dans l’institution de crédit Oikocredit;
    • n° 69 de Mmes Claire Roelli, Alexandra Rossi Carré et Caroline Ayer (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de réaliser des affiches présentant l’agenda des événements organisés durant l’année à la place Georges-Python;
    • n° 70 de Mmes et MM. Simon Murith, Blaise Fasel (DC/vl), Eleonora Schneuwly- Aschwanden, Océane Gex (PLR), Lise-Marie Graden et Simon Zurich (PS) demandant au Conseil communal d’étudier l’égalité des chances entre femmes et hommes, en particulier au sein de l’administration communale;
    • n° 71 de Mmes et MM. Anne-Elisabeth Cattaneo-Python, Simon Murith, Bernhard Altermatt, Blaise Fasel, Alexandre Sacerdoti, Jean-Luc Dreyer, Raphaël Fessler, Marc Bugnon et Joël Gapany (DC/vl) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’introduire un système de "chèque-famille" en faveur des familles domiciliées en ville de Fribourg;
    • n°72 de Mmes et MM. Christoph Allenspach (PS), Caroline Chopard (Verts), Gisela Kilde (DC/vl), Francesco Ragusa (Verts) et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil communal une étude afin d'évaluer quels sont les moyens indispensables pour établir une politique de la mobilité douce qui garantit la sécurité et le confort nécessaires;
    • n°73 de Mme et MM. Christoph Allenspach (PS), Caroline Chopard, Francesco Ragusa (Verts) et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil communal d'étudier la conformité de la mise en zone 30 ou zone de rencontre des routes communales et cantonales dans toute la ville;
    • n°74 de Mmes et MM. Christoph Allenspach (PS), Caroline Chopard (Verts), Gisela Kilde (DC/vl), Francesco Ragusa (Verts) et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil communal d'étudier un concept du stationnement pour vélos aux alentours de la Gare;
    • n°75 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et Emmanuel Kilchenmann (UDC) demandant au Conseil communal d'étudier la publication des manifestations se tenant sur le domaine public sur le site Internet de la Ville de Fribourg et dans le "1700";
    • n°76 de MM. Jean-Pierre Wolhauser et Raphaël Casazza (PLR) demandant au Conseil communal d'étudier l'aménagement d'un ou de plusieurs parcours pour la pratique du mountain bike (VTT) sur le territoire communal;
    • n°77 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal d'étudier les possibilités futures pour que chaque enfant puisse bénéficier d'un accès direct à un centre d'animation socioculturel dans chaque zone de la ville;
    • n°78 de Mme et MM. Pierre-Alain Perritaz, Lise-Marie Graden, Matthieu Loup et Simon Zurich (PS) demandant au Conseil communal d'étudier, dans le cadre de sa politique foncière, l'encouragement et le soutien à la création des coopératives d'habitations;
    • n°79 de M. Simon Murith (DC/vl) demandant au Conseil communal d'étudier la création d'une "Régie (immobilière) culturelle";
  14. Divers.