Requérant(s) Seya Sàrl
- Adresse
- Chemin du Palatinat 16
- Article(s)
- 8011
- N° dossier
- 20180178
- Objet(s)
- Construction de 2 habitations individuelles de 3 logements juxtaposés, 6 pacs air-eau Split et démolition du bâtiment existant. Dérogations à la pose de gabarits (art. 91 ReLATeC) et aux mesures de protection des boisements hors-forêt (30 jours).