Proposition n° 6 - Planification efficace, transparente et actualisée des sites scolaires

Liquidée par l’adoption du nouveau règlement scolaire le 30/05/2018

Séance du Conseil général du 19 février 2018 (2016-2021) Point 19: DIVERS

Proposition n°6 - Déposée le 19 février 2018

Auteur et co-auteur(s): MM. Claude Schenker et Simon Murith (DC/vl)

Objet: Les auteurs de la proposition demandent la modification du règlement des écoles enfantines et primaires de la Ville de Fribourg pour une planification efficace, transparente et actualisée des sites scolaires

Décision quant à la transmission prévue en séance du Conseil général du mardi 27 mars 2018.

Le texte original signé est disponible sur demande au Secrétariat du Conseil général.

Développement de la proposition

Notre population augmente, mais le territoire communal reste le même. Régulièrement, de nombreux projets de quartiers d'habitations apparaissent (Pisciculture, Windig, etc). Cette perpétuelle augmentation démographique pose un défi à notre commune: comment prévoir les infrastructures de proximité nécessaires pour tous ses habitants, en particulier en matière d'éducation? Comment répartir les écoles pour qu'elles puissent assurer au mieux leur mission de formation, de socialisation et de développement? Les réponses sont d'autant plus complexes qu'elles dépendent de plusieurs intérêts (aménagement, pédagogie, mobilité, sécurité, finances).

A la lecture du programme de législature, le Conseil communal semble en être conscient. Et pourtant, le dernier plan directeur scolaire date de 2010 et n'a plus été réactualisé depuis 2013. Le dossier de l'agrandissement de l'école de la Vignettaz illustre le retard pris dans la planification des sites scolaires.

C'est pourquoi les auteurs de la proposition demandent de modifier le règlement des écoles enfantines et primaires de la Ville de Fribourg, pour que le Conseil communal adopte, actualise et présente au moins tous les deux ans une planification des sites scolaires. Ils proposent d'adopter le nouvel article suivant, sous le chapitre II "Organisation des écoles":

Article 2bis

Planification: Le Conseil communal soumet tous les deux ans un plan directeur des infrastructures scolaires au Conseil général, qui en prend acte.

Une telle mesure rentre dans les compétences générales de la commune, qui est tenue "d'offrir un enseignement [...], de veiller au bon fonctionnement de leur établissement scolaire et d'assurer un cadre de travail approprié" (article 57 de la Loi scolaire; RSF 411.0.1).

Nous nous devons d'offrir aux familles et aux enfants qui vivent dans notre ville les meilleures conditions pour le développement et la formation de ces derniers. Les décrochages et retards pris à ce stade se transformeront plus tard en coût social. Donnons-nous les moyens d'avoir une planification scolaire sérieuse, réfléchie et responsable.

Fribourg, le 19 février 2018

Voir la discussion du Conseil général.

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