20.12.2017 Proposition n° 3 - Demande la modification du règlement du Conseil général (RCG) afin d'abaisser le nombre de signatures requis pour le dépôt d'un référendum facultatif contre une décision du Conseil général à 5% des citoyens actifs Déposé le 20.12.2017, Transmis le 19.02.2019, Liquidé le 18.09.2018 (Adoption du règlement du Conseil général du 18 septembre 2018) Référendum Lire la suite
20.12.2017 Postulat n° 59 - Demande un rapport sur les projets qu'il entend soumettre à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) pour des accueils extrafamiliaux adaptés aux familles Déposé le 20.12.2017, Transmis le 19.02.2018, Liquidé le 19.02.2019 Accueil extrafamillial Lire la suite
20.09.2016 Postulat n° 20 - Demande d'étudier la mise à disposition (sur demande) d'une "carte de résidence" aux habitants de la commune Déposé le 20.09.2016, Transmis le 15.02.2017, Liquidé le 19.02.2018 Culture Sport Lire la suite
