14.09.2021 Proposition n° 4 - Demande une révision du règlement concernant les jetons de présence du Conseil général Déposé le 14.09.2021 Conseil général Lire la suite
31.05.2021 Postulat n° 3 - Demande d’étudier la possibilité de subventionner directement les parents, indépendamment de la crèche de leur(s) enfant(s) Déposé le 31.05.2021, Liquidé le 28.06.2021 (Irrecevable) Accueil extrafamillial Enfant Subventions Lire la suite
23.02.2021 Postulat n° 190 - Demande d’étudier la possibilité de réaliser un quartier culturel sur le site de la pisciculture Déposé le 23.02.2021, Liquidé le 30.03.2021 (Refus) Culture Lire la suite
23.02.2021 Postulat n° 189 - Demande d'étudier la possibilité d'implanter une brasserie sur le site de blueFACTORY Déposé le 23.02.2021, Liquidé le 30.03.2021 (Refus) Bluefactory Lire la suite
29.10.2018 Postulat n° 96 - Demande d'étudier la possibilité de renommer la salle d'instruction au 1er étage du bâtiment du feu en salle "Philippe Jordan" Déposé le 29.10.2018, Transmis le 19.12.2018, Liquidé le 03.07.2019 Sapeurs pompiers Lire la suite
30.05.2017 Postulat n° 45 - Demande de mentionner dans les réponses aux postulats et aux questions les coûts (en temps ou en argent) qu’ils ont engendrés Déposé le 30.05.2017, Transmis le 04.07.2017, Liquidé le 02.07.2018 Conseil général Lire la suite
