29.06.2020 Proposition n° 24 - Demande l’abrogation du règlement communal du 2 mai 1994 concernant la perception d’une taxe communale sur les spectacles, divertissements et autres manifestations Déposé le 29.06.2020, Transmis le 15.09.2020, Liquidé le 28.06.2021 Culture Manifestations Lire la suite
09.04.2019 Proposition n° 12 - Demande la modification de l'art. 6 du règlement communal concernant les taxes d'empiètement sur le domaine public communal Déposé le 09.04.2019, Transmis le 29.05.2019 Développement économique Domaine public Empiétement Valorisation vieille ville Lire la suite
20.09.2016 Postulat n° 11 - Demande d'étudier l'instauration d'une zone 30 dans le quartier du Bourg Déposé le 20.09.2016, Transmis le 11.10.2016, Liquidé le 31.10.2017 Transport et mobilité Zones piétonnes ou à trafic modéré Lire la suite
