05.03.2021 Modification des articles 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
23.02.2021 Modification des art. 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 5 janvier 2021) Message n° 59 du Conseil communal Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
11.10.2019 Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le règlement sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
01.10.2019 Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le Règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 27 août 2019) Message n° 46 du Conseil communal Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
01.10.2019 Proposition n° 15 - Modification de l’article 10bis du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions Déposé le 01.10.2019, Liquidé le 18.02.2020 (Refus) Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
01.10.2019 Proposition n° 14 - Modification de l’article 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions Déposé le 01.10.2019, Transmis le 18.02.2020, Liquidé le 23.02.2021 (Message n° 59) Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
18.09.2018 Postulat n° 88 - Demande d'étudier la modification des articles 205, 206 et 207 du règlement relatif au Plan d'aménagement local et la protection des arbres Déposé le 18.09.2018, Liquidé le 29.10.2018 (Retrait) Révision du PAL Lire la suite
03.07.2017 Vente d'une parcelle de 432 m2 aux Grand-Places pour la construction d'un bâtiment de deux étages comprenant l'intégration des sorties de secours du parking de laison (du 23 mai 2017) Message n° 18 du Conseil communal Achats et ventes de parcelles de terrain Révision du PAL Lire la suite
03.07.2017 Crédit d'étude de 1'689'735 francs pour la requalification de la place de la Gare et de ses abords (du 23 mai 2017) Message n° 19 du Conseil communal Gare Révision du PAL Lire la suite
