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Modification des articles 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Modification des art. 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 5 janvier 2021)

Message n° 59 du Conseil communal

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le règlement sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le Règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 27 août 2019)

Message n° 46 du Conseil communal

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Proposition n° 15 - Modification de l’article 10bis du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions

Déposé le 01.10.2019, Liquidé le 18.02.2020 (Refus)

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Proposition n° 14 - Modification de l’article 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions

Déposé le 01.10.2019, Transmis le 18.02.2020, Liquidé le 23.02.2021 (Message n° 59)

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Postulat n° 34 - Rapport du Conseil communal

Demande une étude sur la politique culturelle de la Ville de Fribourg

Commission culturelle Culture

Postulat n° 34 - Demande une étude sur la politique culturelle de la Ville de Fribourg

Déposé le 15.02.2017, Transmis le 29.03.2017, Liquidé le 19.09.2018

Commission culturelle Culture

Modification des articles 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions

Modification des art. 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 5 janvier 2021)

Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le règlement sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le Règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 27 août 2019)

Proposition n° 15 - Modification de l’article 10bis du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions

Proposition n° 14 - Modification de l’article 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions

Postulat n° 34 - Rapport du Conseil communal

Postulat n° 34 - Demande une étude sur la politique culturelle de la Ville de Fribourg

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