05.03.2021 Modification des articles 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
23.02.2021 Modification des art. 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 5 janvier 2021) Message n° 59 du Conseil communal Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
11.10.2019 Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le règlement sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
01.10.2019 Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le Règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 27 août 2019) Message n° 46 du Conseil communal Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
01.10.2019 Proposition n° 15 - Modification de l’article 10bis du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions Déposé le 01.10.2019, Liquidé le 18.02.2020 (Refus) Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
01.10.2019 Proposition n° 14 - Modification de l’article 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions Déposé le 01.10.2019, Transmis le 18.02.2020, Liquidé le 23.02.2021 (Message n° 59) Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
02.07.2018 Postulat n° 39 - Rapport final du Conseil communal Demande d'étudier la mise en valeur de la collection d’œuvres d’art propriété de la Ville Commission des œuvres d'art et du patrimoine Oeuvres d’art Lire la suite
29.03.2017 Postulat n° 39 - Demande d'étudier la mise en valeur de la collection d’œuvres d’art propriété de la Ville Déposé le 29.03.2017, Transmis le 30.05.2017, Liquidé le 02.07.2018 Commission des œuvres d'art et du patrimoine Oeuvres d’art Lire la suite
