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Modification des articles 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Modification des art. 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 5 janvier 2021)

Message n° 59 du Conseil communal

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le règlement sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le Règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 27 août 2019)

Message n° 46 du Conseil communal

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Proposition n° 15 - Modification de l’article 10bis du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions

Déposé le 01.10.2019, Liquidé le 18.02.2020 (Refus)

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Proposition n° 14 - Modification de l’article 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions

Déposé le 01.10.2019, Transmis le 18.02.2020, Liquidé le 23.02.2021 (Message n° 59)

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Postulat n° 75 - Rapport final du Conseil communal

Demande d'étudier la publication des manifestations se tenant sur le domaine public sur le site Internet de la Ville et dans le "1700"

Bulletin 1700 Communication Manifestations

Postulat n° 75 - Demande d'étudier la publication des manifestations se tenant sur le domaine public sur le site Internet de la Ville de Fribourg et dans le "1700"

Déposé le 30.05.2018, Transmis le 02.07.2018, Liquidé le 03.07.2019

Bulletin 1700 Communication Manifestations

Modification des articles 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions

Modification des art. 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 5 janvier 2021)

Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le règlement sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le Règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 27 août 2019)

Proposition n° 15 - Modification de l’article 10bis du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions

Proposition n° 14 - Modification de l’article 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions

Postulat n° 75 - Rapport final du Conseil communal

Postulat n° 75 - Demande d'étudier la publication des manifestations se tenant sur le domaine public sur le site Internet de la Ville de Fribourg et dans le "1700"

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