14.09.2021 Postulat n° 28 - Demande d’étudier la possibilité d’introduire un formulaire électronique sur le site internet de la Ville permettant de signaler des dégâts ou des dysfonctionnements dans des bâtiments communaux à l’usage public ou d’infrastr. publiquesi Déposé le 14.09.2021 Salles et locaux communaux Site web Lire la suite
28.06.2021 Postulat n° 10 - Demande d’étudier la possibilité de publier en ligne les données d’accessibilité des espaces publics, des locaux administratifs et des lieux privés accessibles au public Déposé le 28.06.2021, Transmis le 14.09.2021 Cohésion sociale Salles et locaux communaux Vivre ensemble Lire la suite
05.03.2021 Modification des articles 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
23.02.2021 Modification des art. 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 5 janvier 2021) Message n° 59 du Conseil communal Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
11.10.2019 Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le règlement sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
01.10.2019 Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le Règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 27 août 2019) Message n° 46 du Conseil communal Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
01.10.2019 Proposition n° 15 - Modification de l’article 10bis du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions Déposé le 01.10.2019, Liquidé le 18.02.2020 (Refus) Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
01.10.2019 Proposition n° 14 - Modification de l’article 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions Déposé le 01.10.2019, Transmis le 18.02.2020, Liquidé le 23.02.2021 (Message n° 59) Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
