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Modification des articles 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Modification des art. 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 5 janvier 2021)

Message n° 59 du Conseil communal

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Postulat n° 79 - Rapport final du Conseil communal

Demande d'étudier la création d'une "Régie (immobilière) culturelle"

Culture Logement et constructions Régie culturelle

Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le règlement sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le Règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 27 août 2019)

Message n° 46 du Conseil communal

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Proposition n° 15 - Modification de l’article 10bis du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions

Déposé le 01.10.2019, Liquidé le 18.02.2020 (Refus)

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Proposition n° 14 - Modification de l’article 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions

Déposé le 01.10.2019, Transmis le 18.02.2020, Liquidé le 23.02.2021 (Message n° 59)

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Postulat nº 79 - Demande d'étudier la création d'une "Régie (immobilière) culturelle"

Déposé le 30.05.2018, Transmis le 02.07.2018, Liquidé le 29.06.2020

Culture Logement et constructions Régie culturelle

Modification des articles 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions

Modification des art. 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 5 janvier 2021)

Postulat n° 79 - Rapport final du Conseil communal

Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le règlement sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le Règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 27 août 2019)

Proposition n° 15 - Modification de l’article 10bis du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions

Proposition n° 14 - Modification de l’article 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions

Postulat nº 79 - Demande d'étudier la création d'une "Régie (immobilière) culturelle"

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