10.05.2021 Question 2 - Possibilité d’intégrer des scrutatrices/scrutateurs du Parti des Artistes au bureau électoral chargé du dépouillement du vote sur l’initiative "L’automobiliste n’est pas un pigeon, c’est un voyageur" Elections et votations Lire la suite
05.03.2021 Modification des articles 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
23.02.2021 Modification des art. 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 5 janvier 2021) Message n° 59 du Conseil communal Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
11.01.2021 Postulat n° 120 - Rapport final du Conseil communal Demande d’étudier la possibilité de mettre en place des mesures pour canaliser la livraison par camions Transport et mobilité Restrictions de circulation Lire la suite
16.12.2020 Postulat n° 182 - Demande d'évaluer l'exercice du droit de citoyenneté active des étrangers-ères domiciliés depuis au moins 5 ans dans la commune et au bénéfice d'un permis C et de concevoir des mesures incitatives Déposé le 16.12.2020, Transmis le 23.02.2021 Cohésion sociale Elections et votations Lire la suite
16.12.2020 Postulat n° 180 - Demande d'instaurer quatre dimanches par an sans voiture Déposé le 16.12.2020, Liquidé le 30.03.2021 (Refus) Transport et mobilité Restrictions de circulation Lire la suite
11.10.2019 Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le règlement sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
01.10.2019 Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le Règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 27 août 2019) Message n° 46 du Conseil communal Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
01.10.2019 Proposition n° 15 - Modification de l’article 10bis du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions Déposé le 01.10.2019, Liquidé le 18.02.2020 (Refus) Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
01.10.2019 Proposition n° 14 - Modification de l’article 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions Déposé le 01.10.2019, Transmis le 18.02.2020, Liquidé le 23.02.2021 (Message n° 59) Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
03.07.2019 Postulat n° 120 - Demande d’étudier la possibilité de mettre en place des mesures pour canaliser la livraison par camions Déposé le 03.07.2019, Transmis le 01.10.2019, Liquidé le 11.01.2021 Transport et mobilité Restrictions de circulation Lire la suite
