11.10.2019 Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le règlement sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
01.10.2019 Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le Règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 27 août 2019) Message n° 46 du Conseil communal Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
01.10.2019 Proposition n° 15 - Modification de l’article 10bis du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions Déposé le 01.10.2019, Liquidé le 18.02.2020 (Refus) Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
01.10.2019 Proposition n° 14 - Modification de l’article 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions Déposé le 01.10.2019, Transmis le 18.02.2020, Liquidé le 23.02.2021 (Message n° 59) Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
