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18.02.2020 Postulat n° 66 - Rapport final du Conseil communal Développement durable Domaine public Lire la suite
09.04.2019 Proposition n° 12 - Demande la modification de l'art. 6 du règlement communal concernant les taxes d'empiètement sur le domaine public communal Déposé le 09.04.2019, Transmis le 29.05.2019 Développement économique Domaine public Empiétement Valorisation vieille ville Lire la suite
13.07.2018 Modification du règlement général de police et du règlement concernant les taxes d'empiètement sur le domaine public communal Domaine public Empiétement Police Tarifs et émoluments Lire la suite
02.07.2018 Modification du Règlement général de police de la Ville de Fribourg et du Règlement concernant les taxes d’empiètement sur le domaine public communal (du 28 mai 2018) Message nº 30 du Conseil communal Domaine public Empiétement Tarifs et émoluments Lire la suite
