Filtrer par
États
14.04.2023

Règlement concernant les taxes applicables aux constructions et aux installations empiétant durablement sur le domaine public communal

Domaine public
Empiétement
Impôts et taxes
04.04.2023

Règlement concernant les taxes applicables aux constructions et aux installations empiétant durablement sur le domaine public communal (du 5 septembre 2022)

Message n° 23 du Conseil communal

Domaine public
Empiétement
Impôts et taxes
04.04.2023

Question n° 138 - Mise en place d’un pilier public numérique en ville de Fribourg

Communication
Domaine public
Déposé
29.06.2022

Postulat n° 70 - Demande d'étudier la possibilité d’utiliser les murets de la place Python et de la rue de Romont pour en faire des bancs

Domaine public
Transmis
22.02.2022

Postulat n° 44 - Demande de présenter un rapport sur le réaménagement envisagé de la rue de l’Hôpital

Agglomération
Domaine public
Transport et mobilité
Urbanisme
Liquidé
20.12.2021

Question n° 43 - Projet "Parc du Vallon" dans le quartier de Beaumont

Domaine public
Liquidé
09.07.2021

Abrogation du règlement de la Ville de Fribourg concernant la perception d'une taxe communale sur les spectacles, divertissements et autres manifestations

Culture
Domaine public
Tarifs et émoluments
28.06.2021

Abrogation du règlement de la Ville de Fribourg concernant la perception d'une taxe communale sur les spectacles, divertissements et autres manifestations (du 17 mai 2021)

Message n° 3 du Conseil communal

Culture
Domaine public
Tarifs et émoluments
18.02.2020

Postulat n° 66 - Rapport final du Conseil communal

Développement durable
Domaine public
09.04.2019

Proposition n° 12 - Demande la modification de l'art. 6 du règlement communal concernant les taxes d'empiètement sur le domaine public communal

Développement économique
Domaine public
Empiétement
Valorisation vieille ville
Transmis
13.07.2018

Modification du règlement général de police et du règlement concernant les taxes d'empiètement sur le domaine public communal

Domaine public
Empiétement
Police
Tarifs et émoluments
02.07.2018

Modification du Règlement général de police de la Ville de Fribourg et du Règlement concernant les taxes d’empiètement sur le domaine public communal (du 28 mai 2018)

Domaine public
Empiétement
Tarifs et émoluments