15.09.2020 Proposition n° 25 - Demande l'exonération de la taxe d'empiètement pour les restaurants et les commerçants en période de pandémie et/ou de situation extraordinaire Déposé le 15.09.2020, Liquidé le 11.01.2021 (Irrecevable) Empiétement Terrasse Lire la suite
18.02.2020 Proposition n° 17 - Demande une exonération de la taxe d'empiétement pour les associations de commerçants, les associations culturelles, sociales et sportives Déposé le 18.02.2020, Transmis le 26.05.2020 Commerces Empiétement Organisation de manifestation Vivre ensemble Lire la suite
09.04.2019 Proposition n° 12 - Demande la modification de l'art. 6 du règlement communal concernant les taxes d'empiètement sur le domaine public communal Déposé le 09.04.2019, Transmis le 29.05.2019 Développement économique Domaine public Empiétement Valorisation vieille ville Lire la suite
13.07.2018 Modification du règlement général de police et du règlement concernant les taxes d'empiètement sur le domaine public communal Domaine public Empiétement Police Tarifs et émoluments Lire la suite
02.07.2018 Modification du Règlement général de police de la Ville de Fribourg et du Règlement concernant les taxes d’empiètement sur le domaine public communal (du 28 mai 2018) Message nº 30 du Conseil communal Domaine public Empiétement Tarifs et émoluments Lire la suite
20.12.2017 Proposition n° 4 - Demande d'exclure du champ d'application des taxes d'empiètement toute mesure prise par les habitants et les commerçants ayant pour but la décoration de Noël Déposé le 20.12.2017, Liquidé le 19.02.2018 (Refus) Commerces Empiétement Lire la suite
