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Déposé

Transmis

Liquidé

Tarifs et émoluments

Modification des articles 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Modification des art. 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 5 janvier 2021)

Message n° 59 du Conseil communal

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le règlement sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le Règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 27 août 2019)

Message n° 46 du Conseil communal

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Proposition n° 15 - Modification de l’article 10bis du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions

Déposé le 01.10.2019, Liquidé le 18.02.2020 (Refus)

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Proposition n° 14 - Modification de l’article 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions

Déposé le 01.10.2019, Transmis le 18.02.2020, Liquidé le 23.02.2021 (Message n° 59)

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Modification du règlement général de police et du règlement concernant les taxes d'empiètement sur le domaine public communal

Domaine public Empiétement Police Tarifs et émoluments

Modification du Règlement général de police de la Ville de Fribourg et du Règlement concernant les taxes d’empiètement sur le domaine public communal (du 28 mai 2018)

Message nº 30 du Conseil communal

Domaine public Empiétement Tarifs et émoluments

Modification des articles 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions

Modification des art. 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 5 janvier 2021)

Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le règlement sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le Règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 27 août 2019)

Proposition n° 15 - Modification de l’article 10bis du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions

Proposition n° 14 - Modification de l’article 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions

Modification du règlement général de police et du règlement concernant les taxes d'empiètement sur le domaine public communal

Modification du Règlement général de police de la Ville de Fribourg et du Règlement concernant les taxes d’empiètement sur le domaine public communal (du 28 mai 2018)

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