11.10.2019 Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le règlement sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions Tarifs et émoluments Lire la suite
01.10.2019 Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le Règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 27 août 2019) Message n° 46 du Conseil communal Tarifs et émoluments Lire la suite
01.10.2019 Proposition n° 15 - Modification de l’article 10bis du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions Déposé le 01.10.2019, Liquidé le 18.02.2020 (Refusé) Tarifs et émoluments Lire la suite
01.10.2019 Proposition n° 14 - Modification de l’article 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions Déposé le 01.10.2019, Transmis le 18.02.2020 Tarifs et émoluments Lire la suite
13.07.2018 Modification du règlement général de police et du règlement concernant les taxes d'empiètement sur le domaine public communal Empiétement Police Tarifs et émoluments Lire la suite
02.07.2018 Modification du Règlement général de police de la Ville de Fribourg et du Règlement concernant les taxes d’empiètement sur le domaine public communal (du 28 mai 2018) Message nº 30 du Conseil communal Empiétement Tarifs et émoluments Lire la suite
