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01.10.2019 Modification de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le Règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (du 27 août 2019) Message n° 46 du Conseil communal Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
