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Propositions

Proposition n° 5 - Demande l’exonération des taxes d’empiètement pour toute mesure prise par les habitant·e·s et les commerçant·e·s ayant pour but la décoration de Noël

Déposé le 14.09.2021

Impôts et taxes

Proposition n° 4 - Demande une révision du règlement concernant les jetons de présence du Conseil général

Déposé le 14.09.2021

Conseil général

Proposition n° 3 - Demande l’adoption d’un règlement communal concernant la mise en valeur artistique des bâtiments et ouvrages communaux

Déposé le 14.09.2021

Culture Urbanisme

Proposition n° 2 - CDI pour les professeur·e·s de l’Ecole des p’tits artistes avec les modifications subséquentes (salaire-horaire unifié, 2ème pilier, cotisation CPPVF) et l’adaptation y relative dans le règlement du personnel de la Ville de Fribourg

Déposé le 14.09.2021

Ecole des p'tits artistes Ressources humaines

Proposition n° 1 - Demande de réviser le règlement communal concernant l’accueil extrascolaire (AES) en alignant Fribourg sur la recommandation de la Surveillance des prix

Déposé le 31.05.2021, Liquidé le 28.06.2021 (Irrecevable)

Accueil extrafamillial Enfant

Proposition n° 29 - Demande un règlement de portée générale sur la politique du logement social, d’utilité publique et coopératif de la Ville de Fribourg

Déposé le 11.01.2021, Transmis le 30.03.2021

Logement et constructions

Proposition n° 28 - Demande une modification de l'article 2 du règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé du 25.9.1989 (310.2); pour donner la possibilité d'obtenir 1, v. 2 vignettes de stationnement pour chaque commerce

Déposé le 16.12.2020, Liquidé le 11.01.2021 (Refus)

Stationnement

Proposition n° 27 - Demande une modification du règlement sur le service des taxis du 17 octobre 1988 (700.1) pour des taxis sans émission de CO2

Déposé le 16.12.2020, Transmis le 11.01.2021

Développement durable Taxi

Proposition n° 26 - Demande de présenter un règlement de portée générale sur la politique du logement

Déposé le 16.12.2020, Liquidé le 11.01.2021 (Retrait)

Logement et constructions

Proposition n° 25 - Demande l'exonération de la taxe d'empiètement pour les restaurants et les commerçants en période de pandémie et/ou de situation extraordinaire

Déposé le 15.09.2020, Liquidé le 11.01.2021 (Irrecevable)

Empiétement Terrasse

Proposition n° 24 - Demande l’abrogation du règlement communal du 2 mai 1994 concernant la perception d’une taxe communale sur les spectacles, divertissements et autres manifestations

Déposé le 29.06.2020, Transmis le 15.09.2020, Liquidé le 28.06.2021

Culture Manifestations

Proposition n° 23 - Demande l’élaboration d’un règlement concernant la compensation des plus-values résultant des mesures d’aménagement

Déposé le 29.06.2020, Transmis le 15.09.2020

Achats et ventes de parcelles de terrain Cadastre

Proposition n° 22 - Demande l’introduction d’un article 27bis RCG instituant une commission (permanente) du développement durable au Conseil général (PS)

Déposé le 29.06.2020, Liquidé le 15.09.2020 (Retrait)

Conseil général Développement durable

Proposition n° 21 - Demande une révision générale du règlement communal concernant les structures d’accueil de la petite enfance

Déposé le 26.05.2020, Transmis le 29.06.2020

Accueil extrafamillial

Proposition n° 20 - Demande d'intégrer les arguments juridiques du Conseil communal relatifs à la recevabilité des objets qui sont soumis au Conseil général

Déposé le 26.05.2020, Liquidé le 29.06.2020 (Refus)

Conseil général

Proposition n° 19 - Demande une révision générale du règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé

Déposé le 18.02.2020, Transmis le 26.05.2020

Stationnement Vignette

Proposition n° 18 - Demande une modification de l'article 4 du règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé

Déposé le 18.02.2020, Liquidé le 26.05.2020 (Retrait)

Chantiers et urbanisme Stationnement Vignette

Proposition n° 17 - Demande une exonération de la taxe d'empiétement pour les associations de commerçants, les associations culturelles, sociales et sportives

Déposé le 18.02.2020, Transmis le 26.05.2020

Commerces Empiétement Organisation de manifestation Vivre ensemble

Proposition n° 16 - Modification de l'article 11 du règlement général de police de la Ville de Fribourg du 26 novembre 1990

Déposé le 10.12.2019, Transmis le 18.02.2020

Police

Proposition n° 15 - Modification de l’article 10bis du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions

Déposé le 01.10.2019, Liquidé le 18.02.2020 (Refus)

Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments

Proposition n° 5 - Demande l’exonération des taxes d’empiètement pour toute mesure prise par les habitant·e·s et les commerçant·e·s ayant pour but la décoration de Noël

Proposition n° 4 - Demande une révision du règlement concernant les jetons de présence du Conseil général

Proposition n° 3 - Demande l’adoption d’un règlement communal concernant la mise en valeur artistique des bâtiments et ouvrages communaux

Proposition n° 2 - CDI pour les professeur·e·s de l’Ecole des p’tits artistes avec les modifications subséquentes (salaire-horaire unifié, 2ème pilier, cotisation CPPVF) et l’adaptation y relative dans le règlement du personnel de la Ville de Fribourg

Proposition n° 1 - Demande de réviser le règlement communal concernant l’accueil extrascolaire (AES) en alignant Fribourg sur la recommandation de la Surveillance des prix

Proposition n° 29 - Demande un règlement de portée générale sur la politique du logement social, d’utilité publique et coopératif de la Ville de Fribourg

Proposition n° 28 - Demande une modification de l'article 2 du règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé du 25.9.1989 (310.2); pour donner la possibilité d'obtenir 1, v. 2 vignettes de stationnement pour chaque commerce

Proposition n° 27 - Demande une modification du règlement sur le service des taxis du 17 octobre 1988 (700.1) pour des taxis sans émission de CO2

Proposition n° 26 - Demande de présenter un règlement de portée générale sur la politique du logement

Proposition n° 25 - Demande l'exonération de la taxe d'empiètement pour les restaurants et les commerçants en période de pandémie et/ou de situation extraordinaire

Proposition n° 24 - Demande l’abrogation du règlement communal du 2 mai 1994 concernant la perception d’une taxe communale sur les spectacles, divertissements et autres manifestations

Proposition n° 23 - Demande l’élaboration d’un règlement concernant la compensation des plus-values résultant des mesures d’aménagement

Proposition n° 22 - Demande l’introduction d’un article 27bis RCG instituant une commission (permanente) du développement durable au Conseil général (PS)

Proposition n° 21 - Demande une révision générale du règlement communal concernant les structures d’accueil de la petite enfance

Proposition n° 20 - Demande d'intégrer les arguments juridiques du Conseil communal relatifs à la recevabilité des objets qui sont soumis au Conseil général

Proposition n° 19 - Demande une révision générale du règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé

Proposition n° 18 - Demande une modification de l'article 4 du règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé

Proposition n° 17 - Demande une exonération de la taxe d'empiétement pour les associations de commerçants, les associations culturelles, sociales et sportives

Proposition n° 16 - Modification de l'article 11 du règlement général de police de la Ville de Fribourg du 26 novembre 1990

Proposition n° 15 - Modification de l’article 10bis du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions

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