Modification des articles 3 et 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 23 février 2021, peut faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les communes du 25 septembre 1980, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi sur l'exercice des droits politiques du 6 avril 2001.

Le Conseil général adopte, à l'unanimité des 65 membres ayant voté, l'arrêté ci-après: