Postulat n° 40 - Demande d’étudier la possibilité de renforcer la lutte contre la pollution lumineuse nocturne

A. Baechler (Vert·e·s), M. Vonlanthen (PS), J. Cattin Kuster (Vert·e·s)

Développement du postulat

La pollution lumineuse ("présence nocturne anormale ou gênante de la lumière et les conséquences de l'éclairage artificiel nocturne sur la faune, la flore, les écosystèmes ainsi que les effets suspectés ou avérés sur la santé humaine"[1]) engendre un éclairage inutile et excessif, du gaspillage d'énergie ainsi qu'une gêne pour certaines espèces, notamment celles vivant la nuit. Le canton de Genève estime que l'éclairage nocturne se monte à 1% de la consommation électrique cantonale. Proportion ramenée à la ville de Fribourg, ce sont environ 2 Gwh/an, ce qui représente, sur la base d'une consommation moyenne de 4'000 kWh/an par ménage, la consommation d'environ 500 ménages.

Les postulant·e·s saluent les efforts du Conseil communal dans la conception du Plan lumière et se réjouissent de le découvrir. Dans ce cadre-là, nous demandons d'étudier deux aspects précis générateurs de pollution lumineuse:

  1. Les restrictions horaires sur les enseignes et vitrines à visée publicitaire

Nous demandons au Conseil communal d'examiner la possibilité d'étendre l'obligation d'éteindre les enseignes lumineuses aux vitrines et d'en étendre l'horaire: entre 22.00 et 06.00 heures (ou lorsqu'il fait nuit) les vitrines devraient être éteintes, non pas sur plainte ou en cas de nuisance avérée mais plutôt de manière obligatoire (art. 7, al. 4 du règlement administratif sur les enseignes et autres procédés publicitaires de la ville de Fribourg)[2]. Des exceptions pourraient toutefois être prévues selon les zones d'affectation et la période de l'année. En effet, dans la version actuelle du règlement, c'est seulement sur plainte ou en cas de nuisance avérée qu'il peut être exigé du détenteur d'une enseigne lumineuse de diminuer l'intensité de l'éclairage, voire de l'éteindre de 22.00 à 06.00 heures.

Le canton du Jura, en réponse à la motion 914 acceptée par le parlement, a déjà pris des mesures drastiques en 2019. Après avoir répertorié le nombre de vitrines restant allumées la nuit (200), ils ont envoyé un courrier d'incitation à tous les détenteurs de ces éclairages pour qu'ils les éteignent dès 22.00 heures. Un bilan sera tiré en 2022.[3]

L'art. 11, al. 3 de la LPE prévoit de limiter les émissions plus sévèrement en cas de constat d'atteintes nuisibles. Bien que dans une certaine mesure, l'éclairage nocturne soit nécessaire et que nous ne pouvons pas le supprimer totalement, il est urgent de prendre des mesures afin de réduire les impacts sur les plantes, certaines espèces animales, l'énergie et l'Homme.

  1. Les caractères techniques des enseignes

La version actuelle du règlement administratif sur les enseignes et autres procédés publicitaires de la ville de Fribourg reste très vagues sur les caractéristiques techniques des enseignes. Nous demandons au Conseil communal de les préciser sur la base des certifications énergétiques de l'Union européenne. Une telle exigence permettra en outre aux propriétaires de faire des économies financières sur leur facture d'électricité, tout en ayant un impact environnemental positif. La transition vers des éclairages étiquetés A uniquement pourra se faire lors du renouvellement de matériel et imposé à toutes les nouvelles installations.

Si la propriété d'une enseigne lumineuse relève bien d'une certaine forme de liberté de commerce, son utilisation et ses effets se déploient bien sur le domaine public, avec des conséquences énergétiques, environnementales et de santé publique évidentes. En ce sens et dans le contexte de la transition énergétique, il importe de repenser notre consommation d'électricité pour éviter le gaspillage. La Ville de Fribourg vient de recevoir le label European Energy Award Gold, et c'est à relever. Mais ce n'est pas un acquis et la réflexion doit se poursuivre. C'est dans cet objectif que s'inscrit le présent postulat.

Fribourg, le 14 décembre 2021

[1] Emissions lumineuses indésirables, topstreetlight.ch

[2] https://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/26.%20R%C3%A8glement%20administratif%20sur%20les%20enseignes%20et%20autres%20proc%C3%A9d%C3%A9s%20publicitaires.pdf

[3] https://www.jura.ch/CHA/SIC/Centre-medias/Communiques-2021/Vers-une-forte-reduction-des-eclairages-apres-22-h.html