09.04.2019 Proposition n° 12 - Demande la modification de l'art. 6 du règlement communal concernant les taxes d'empiètement sur le domaine public communal Déposé le 09.04.2019, Transmis le 29.05.2019 Wirtschaftsentwicklung Öffentlichem Grund Nutzung von öffentlichem Grund Aufwertung der Altstadt Weiterlesen
18.12.2018 Proposition n° 10 - Demande d'une réduction du coefficient des impôts communaux sur le revenu et la fortune des personnes morales à 0.800 Déposé le 18.12.2018, Transmis le 19.02.2019, Liquidé le 09.12.2019 (Liquidé dans le cadre du Message n° 47 - Budget 2020) Stadtbudget Steuern und Gebühren Weiterlesen
18.12.2018 Proposition n° 9 - Demande d'une réduction du coefficient des impôts communaux sur le revenu et la fortune des personnes physiques à 0.800 Déposé le 18.12.2018, Transmis le 19.02.2019, Liquidé le 09.12.2019 (Liquidé dans le cadre du Message n° 47 - Budget 2020) Stadtbudget Steuern und Gebühren Weiterlesen
02.07.2018 Postulat n° 80 - Demande d'étudier la possibilité de rendre obligatoire l'identification des travailleurs sur les chantiers dont la Ville de Fribourg est maître d’ouvrage Déposé le 02.07.2018, Transmis le 18.09.2018, Liquidé le 18.02.2020 Personalamt Weiterlesen
20.12.2017 Proposition n° 4 - Demande d'exclure du champ d'application des taxes d'empiètement toute mesure prise par les habitants et les commerçants ayant pour but la décoration de Noël Déposé le 20.12.2017, Liquidé le 19.02.2018 (Refus) Geschäfte Nutzung von öffentlichem Grund Weiterlesen
