18.09.2018 Modification du règlement du Conseil général et intégration de la proposition n° 3 (du 22 août 2018) Rapport du Bureau du Conseil général Generalrat Referendum Weiterlesen
02.07.2018 Postulat n° 45 - Rapport final du Conseil communal Mentionner dans les réponses aux postulats et aux questions les coûts qu’ils ont engendrés Generalrat Weiterlesen
30.05.2017 Postulat n° 45 - Mentionner dans les réponses aux postulats et aux questions les coûts qu’ils ont engendrés Generalrat Weiterlesen
28.03.2017 Modification partielle du règlement du Conseil général (du 9 mars 2017) Rapport du Bureau du Conseil général Generalrat Weiterlesen
26.02.2016 Modification du règlement du Conseil général du 18 février 2008 en conséquence du nouveau lieu des séances du Conseil général et de l'usage du vote électronique durant ces séances Generalrat Weiterlesen
02.11.2015 Proposition n° 19 - Modification du règlement du Conseil général (RCG) Liquidée par l’adoption du RCG modifié (v. art. 11 ter al. 2) le 28/03/2017 Generalrat Weiterlesen
