Directive sur la durabilité des manifestations

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg

Vu : 

• l’art. 12 du règlement général de police de la Ville de Fribourg,du 4 juillet 2023 (300.1);
• le règlement concernant la gestion des déchets, du 25 septembre 1998 (534.00);
• le rapport au Conseil communal du Service de l’Administration générale, secteur du Marketing urbain, du développement durable et des projets, du 16 décembre 2024;

adopte les dispositions suivantes :

Art. 1 Principe 

¹ La présente directive fixe les exigences en matière de durabilité applicables aux manifestations impliquant des mets et boissons organisées sur le domaine public communal.

² En règle générale, toute manifestation sujette à autorisation organisée sur le domaine public communal est soumise à l'obligation de fournir un concept de durabilité comprenant notamment les mesures prises en matière de gestion des déchets, d’utilisation de la vaisselle réutilisable, de mobilité et d’efficacité énergétique. 

³ Ces mesures font partie intégrante des conditions de l’autorisation d’utilisation du domaine public que le Service de la police locale et de la mobilité délivre à l’organisateur·rice de la manifestation.

Art. 2 But

¹ L’objectif poursuivi par l’établissement d’un concept de durabilité est la prise en compte des trois piliers du développement durable (économique, social et environnemental) dans l’organisation des manifestations sur le domaine public communal. 

² Le concept de durabilité vise à permettre aux organisateurs·rices d’approfondir leurs connaissances en matière d’organisation, de sécurité, de prévention, de durabilité et de consommation responsable et d’être accompagnés dans la réalisation de ces objectifs.

³ L’étendue des mesures exigées de la part des organisateurs·rices est adaptée en fonction de la fréquentation estimée durant la durée de la manifestation, conformément aux critères fixés aux articles 3 à 5 ci-après. Le concept de durabilité comprend des mesures obligatoires et des mesures facultatives.

Art. 3 Manifestations de minime importance

¹ Les manifestations de moins de 200 personnes sont tenues d’établir un concept sur la gestion des déchets et de remplir le formulaire figurant dans l’annexe 1 (formulaire « Smart Check »).

² Le formulaire doit être complété et remis à la Ville de Fribourg, par les organisateurs·rices, au plus tard 20 jours avant le début de la manifestation.

Art. 4 Manifestations de moyenne importance

¹ Les manifestations de 200 à 1’000 personnes sont tenues d’établir un concept de durabilité allégé incluant au minimum les mesures obligatoires listées dans l’annexe 2 (formulaire « Smart Check Plus ») en lien avec les thématiques suivantes : 

- Organisation : responsabilité et exemplarité du personnel.

- Durabilité et consommation responsable : gestion des déchets, énergies renouvelables, achats durables.

- Sécurité : mobilité douce.

- Prévention : boissons alcoolisées.

² Le concept de durabilité allégé peut être complété par les mesures recommandées dans le formulaire.

³ Le formulaire « Smart Check Plus » doit être complété et remis à la Ville de Fribourg au plus tard 30 jours avant le début de la manifestation.

Art. 5 Grandes manifestations

¹ Les manifestations de plus de 1’000 personnes sont tenues d’établir un concept de durabilité étendu incluant au minimum les mesures obligatoires listées dans l’annexe 3 (formulaire « Smart Event Plus ») et permettant d’obtenir la labellisation Smart Event de la manifestation sur les aspects d’organisation, de durabilité et de consommation responsable, de sécurité et de prévention. 

- Organisation : responsabilité, exemplarité et encadrement du personnel et accessibilité.

- Durabilité et consommation responsable : gestion des déchets, énergies renouvelables, achats durables, alimentation responsable et ressources naturelles.

- Sécurité : zones de rencontre et rapatriement, mobilité douce, concept de sécurité, service sanitaire.

- Prévention : boissons alcoolisés et substances psychotropes, diversité des publics.

² Le formulaire figurant dans l’annexe 3 (formulaire « Smart Event Plus ») doit être complété par les organisateurs·rices au plus tard 60 jours avant le début de la manifestation.

Art. 6 Vaisselle réutilisable

¹ Toutes les manifestations visées à l’art. 1 al. 1 de la présente Directive sont soumises à l’obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable. Cette dernière inclue tous les types de récipients utilisés pour la vente et la consommation de boissons et de nourriture.

² Les manifestations de minime importance peuvent être exemptées de cette obligation.

³ Les organisateurs·rices de manifestations de minime et de moyenne importance peuvent bénéficier de la vaisselle réutilisable gratuitement s’ils complètent le formulaire « Smart Check Plus » au plus tard 30 jours avant le début de leur événement. La mise à disposition gratuite est proposée par la Ville de Fribourg dans la limite des stocks disponibles.

⁴ Afin d'en garantir le retour, il est recommandé aux organisateurs·rices de percevoir une consigne pour tous les types de vaisselle réutilisable remis au public.

Art. 7 Sanctions

¹ Les organisateurs·rices qui ne conformeraient pas aux obligations mentionnées dans la présente directive pourront se voir facturer, par le secteur de la Voirie, tout ou partie des prestations de nettoyage de la place de fête et des rues adjacentes, ainsi que les frais de ramassage des déchets.

² Les infractions aux décisions prises sur la base de la présente Directive sont sanctionnées conformément à l'art. 54 al. 1 du Règlement général de police.

Art. 8 Mise en œuvre 

¹ Le Service de la police locale et de la mobilité est chargé, en collaboration avec les Secteurs de la Voirie et du Marketing urbain, du développement durable et des projets, de l'exécution de la présente directive.

² Les dispositions du Règlement général de police, respectivement du Règlement concernant la gestion des déchets de la Ville de Fribourg, sont applicables pour le surplus.

Art. 9 Abrogation et entrée en vigueur

¹ La présente directive annule et remplace la Directive sur l’emploi de la vaisselle réutilisable et la gestion des déchets lors de manifestations, du 13 novembre 2012.

² La présente directive entre en vigueur le 1^er janvier 2025.