Vous organisez une manifestation et attendez moins de 200 personnes ? Vous devez :
Faire une demande d'autorisation auprès de la Police locale en remplissant ce formulaire au plus tard 20 jours avant votre événement.
Si la manifestation implique vente ou distribution de boisson sur le domaine public, vous devez vous engager pour la durabilité de votre événement. Complétez le formulaire Smart Check ou Smart Check Plus (avec le Plus, vous profiterez de vaisselle réutilisable gratuite, à commander à ce lien ).
En cas de vente de boissons ou de mets cuisinés, vous devez faire une demande de patente K auprès de la Préfecture, à compléter au moins 60 jours avant la manifestation.
Obligations
Selon l'ampleur de la manifestation, les organisateurs·rices peuvent être astreints·es à mettre en place : concept sécurité, concept de circulation, service de l'ordre, etc.
La commune peut, en règle générale, contre rémunération, accomplir certaines tâches imposées aux bénéficiaires d’autorisations. Les prestations communales sont facturées au prix coûtant.
Les organisateurs·rices doivent remettre à leurs frais les lieux dans leur état antérieur ou dans l’état précisé dans les conditions d’autorisation.
L'autorisation peut être refusée pour de justes motifs même si un emplacement avait préalablement été réservé.
Vaisselle réutilisable
Toutes les manifestations qui servent des mets et boissons sont soumises à l’obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable. Cette dernière inclue tous les récipients utilisés pour la vente et la consommation de boissons et de nourriture.
Commande : Pour toutes les manifestations avec une fréquentation totale de moins de 1000 personnes en remplissant le formulaire Smart Chek Plus, la commande de vaisselle réutilisable est gratuite dans la limite des stocks disponibles. Voici le formulaire de commande.
La commande est envoyée par Ecomanif ou pourra prochainement être retirée auprès de l’établissement partenaire.
Gestion du stock : Les pertes et les casse de vaisselle réutilisable seront à charge des organisateurs·trices. Afin d’en garantir le retour il est recommandé de percevoir une consigne pour tous les types de vaisselle réutilisable remis au public.
Conditionnement : Pour garantir l’hygiène et la qualité de la vaisselle réutilisable, il est recommandé de stocker les caisses utilisées dans un lieu frais ou à température ambiante. Le retour de la vaisselle usagée doit être effectuée au plus vite après la manifestation et au plus tard 5 jours après son utilisation. En cas de dommages, la vaisselle réutilisable concernée sera lavée spécifiquement ou jetée et les frais incomberons aux organisateurs·rices.
Retour : En fonction de la taille du stock, La commande est renvoyée ou récupérée par Ecomanif ou pourra prochainement être déposée auprès de l’établissement partenaire.
Divers : Toutes les modalités et conditions générales d’Ecomanif sont disponibles sur https://www.ecomanif.ch
Alimentation en courant électrique
Les demandes de raccordement électrique doivent être adressées directement par l'organisateur, l'organisatrice, au:
Groupe E Route de Morat 135 1763 Granges-Paccot 026 352 58 36
Font exception les points d'alimentation gérés entièrement par la Police locale, aux emplacements suivants (plan des bornes électriques PDF
Sergent de ville responsable Grand-Rue 37 1700 Fribourg 026 351 74 11
Pour un raccordement sur la place de pétanque du Jura ou au parc de la Poya
Dépôt des Neigles Route des Neigles 50 1700 Fribourg 026 351 79 14
Horaires des manifestations en plein air
En général, les manifestations publiques peuvent être autorisées selon l'endroit avec l'horaire maximum suivant:
Dimanche à mercredi
Ouverture des stands: jusqu'à 24h00
Diffusion de la musique: jusqu'à 22h00
Diffusion d'une musique d'ambiance (sans moyens acoustiques): jusqu'à 23h30
Jeudi
Ouverture des stands: jusqu'à 01h00
Diffusion de la musique: jusqu'à 24h00
Diffusion d'une musique d'ambiance (sans moyens acoustiques): jusqu'à 00h30
Vendredi et samedi
Ouverture des stands: jusqu'à 02h00
Diffusion de la musique: jusqu'à 24h00
Diffusion d'une musique d'ambiance (sans moyens acoustiques): jusqu'à 1h30
Location de matériel et commande de décorations florales
La commune de Fribourg met volontiers à disposition du matériel pour l’organisation de votre manifestation. Contactez magasin [.] economat [at] ville-fr [.] ch (magasin[dot]economat[at]ville-fr[dot]ch), au minimum 30 jours avant votre événement. Tarifs de location et des prestations de service (PDF)
Vous pouvez aussi commander des décorations florales, au minimum 30 jours avant l'événement. Contactez decoration [at] ville-fr [.] ch (decoration[at]ville-fr[dot]ch).
Utilisation de grils et chaufferettes
En cas d'utilisation de grils, de chaufferettes ou tout autre objet utilisant du gaz liquéfié, respectez les normes du Cercle de travail GPL
Promotion / publicité
Banderoles
Des emplacements d'affichage autorisé payant (PDF) destinés à l'annonce de manifestations peuvent être mis à disposition, selon les disponibilités (dimension de la banderole/bâche: maximum 3m x 1m).
La taxe est perçue en fonction du nombre d'emplacements demandés, du lieu de la manifestation (ville de Fribourg ou extérieur) et de sa durée (au maximum deux semaines avant la manifestation et maximum trois semaines au total).
Pour toutes ces formes d’annonce, nous vous prions de bien vouloir effectuer une demande écrite, au minimum 20 jours à l’avance, auprès du Service de la Police locale.
Affichage libre
Les panneaux d'affichage libre (PDF) sont gratuits. Ils sont destinés uniquement à l'annonce des manifestations locales. L'affichage libre ne peut être exécuté que sur les panneaux précités qui portent d'ailleurs la mention "A l’usage des sociétés locales".
Affichage Vert Bureau de Fribourg fribourg [at] affichagevert [.] ch (fribourg[at]affichagevert[dot]ch) 079 298 75 74
Papillons publicitaires
La pose de papillons sur les véhicules garés sur le domaine public est interdite.
Responsabilité civile
Les manifestations dûment autorisées se déroulent sous l’entière responsabilité de l’organisateur ou l'organisatrice. Les organisateurs·trices doivent présenter une RC valide couvrant le type d'événement organisé.
La Ville de Fribourg décline toute responsabilité en cas d’accident.
Émoluments
Manifestation publique sur fonds privé
CHF 30.- à 500.- (Emolument selon l’importance de la manifestation)
Manifestation publique sur la voie publique
CHF 30.- à 500.- (Exemption possible pour les associations locales à but non-lucratif pour leurs manifestations)
Engagement de personnel lors de manifestation
CHF 85.- /pers/heure
Émolument d'une décision administrative
CHF 30.- à 200.-
Récolte de signatures, stand d’information, distribution d’écrits (Art. 28)
