Bases légales et réglementaires

COMMUNE

• Règlement scolaire des écoles enfantines et primaires de la ville de Fribourg du 22 mars 1993 (no 311.00-1)
• Règlement scolaire des écoles du cycle d’orientation de la ville de Fribourg du 22 mars 1993 (no 311.00-2)
• Convention du 22 septembre 1992 relative à la fréquentation des écoles du CO de la ville de Fribourg, par les élèves de Sarine-Campagne et du Haut-Lac français, et du CO de Pérolles par les élèves de la ville de Fribourg.

Les publications officielles sont vendues par l’Administration générale.

CANTON

• Loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d’exécution du 28 décembre 1981 (RSF 140.1)
• Loi du 23 mai 1985 sur l’école enfantine, l’école primaire et l’école du cycle d’orientation (LS, RSF 411.0.1)
• Règlement du 16 décembre 1986 d’exécution de la loi scolaire (RLS, RSF 411.0.11)
  
   

Les publications officielles sont vendues séparément ou sous forme d’abonnement par la Chancellerie d’Etat du canton de Fribourg.