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Service des finances

En plus des comptes et budgets de la Ville, le Service des Finances assume un certain nombre de tâches reparties entre :  

 

 

Direction

La Direction assume les tâches principales suivantes :

  • Coordination et établissement du budget communal
  • Contrôle budgétaire en collaboration avec le secteur de la comptabilité
  • Etablissement d'une planification financière et des investissements
  • Gestion des emprunts et des placements
  • Etablissement des comptes communaux
  • Rapports financiers au Conseil communal et à la Commission financière
  • Gestion du portefeuille des assurances
  • Analyses financières et conseils financiers aux autres Services communaux
  • Gestion des loyers des bâtiments communaux
  • Gestion d'une partie des fonds de la Caisse de prévoyance du personnel communal

 

Secteur de l'impôt

Ce secteur assume les tâches suivantes :

  • Facturation et gestion des impôts des personnes physiques (impôts sur le revenu et sur la fortune) et des personnes morales (impôts sur le bénéfice et sur le capital)
  • Facturation simultanée de l’impôt paroissial catholique aux personnes physiques et aux personnes morales pour le compte des paroisses catholiques
  • Facturation de la contribution immobilière
  • Facturation de la taxe non pompier et de la taxe forfaitaire sur les déchets

Sur demande, le secteur de l'impôt fournira tout renseignement fiscal concernant les personnes physiques et les personnes morales.

 

 

Secteur du Contentieux

Ce secteur assume les tâches suivantes :

  • Procédure d’arrangements de paiement pour toutes les factures émises par la Ville
  • Recouvrement de toutes les factures impayées telles que : factures diverses, taxes, factures fiscales, ordonnances pénales diverses (amendes d’ordre incluses)
  • Envoi des rappels, sommations et mises en poursuite électronique (dès qu'une poursuite est en cours, un arrangement avec le créancier n'est plus possible)
  • Suivi de toutes les procédures judiciaires y relatives, au besoin en collaboration avec le Service juridique
  • Centralisation de tous les ADB de la Ville et procédures de recouvrement des ADB arriérés (amendes d’ordre incluses). Depuis le 1er janvier 2010, en cas de non-paiement de l'amende d'ordre (délivrance d'un ADB), une procédure d'exécution de jours privatifs de liberté sera transmise au Service de l'application des sanctions pénales et des prisons (SASPP).

Sur demande, le secteur du contentieux se tient à disposition pour fournir tout renseignement concernant les procédures en cours.

 

 

Secteur de la comptabilité

Ce secteur assume les tâches suivantes :

  • Comptabilisation générale de toutes les factures des Services communaux
  • Trafic de paiement, créanciers et débiteurs
  • Contrôle budgétaire en collaboration avec la Direction des Finances
  • Elaboration mensuelle du plan de trésorerie

Sur demande, le secteur de la comptabilité se tient à disposition pour fournir tout renseignement concernant les procédures en cours.