Impôts et taxes

La Ville de Fribourg gère et facture les impôts des personnes physiques (impôts sur le revenu et sur la fortune) et des personnes morales (impôts sur le bénéfice et sur le capital). Elle encaisse également d'autres types d'impôts et taxes, propres à la Ville ou selon convention avec des tiers.

En cas de difficulté de paiement, le secteur du Contentieux est à votre disposition pour trouver une solution.

Impôts des personnes physiques

Toute personne âgée de plus de 18 ans doit payer des impôts à titre individuel, afin de financer les tâches de l'Etat.

Instructions générales concernant la déclaration des personnes physiques

Impôt sur le revenu

Le montant de l’impôt sur le revenu dépend du revenu. Dans la plupart des cas, le revenu correspond au(x) salaire(s) du contribuable. Il se calcule sur le revenu global net (ou revenu imposable), qui s’obtient en déduisant dans un premier temps, du revenu brut réalisé par le ou la contribuable les frais et déductions générales autorisées par la législation. Dans un second temps, on soustrait les déductions sociales.

La Confédération taxe également le revenu, au moyen de l’impôt fédéral direct. Ce dernier est calculé par le canton.

Impôt sur la fortune

La fortune est taxée dès lors qu’elle excède un certain montant. Est prise en considération l’ensemble de la fortune nette (capitaux, immeubles, assurances-vie, etc.) qui se calcule, de la même manière que le revenu net, en soustrayant de la fortune brute les déductions autorisées.

Impôts des personnes morales

Les personnes morales sont des sociétés, corporations ou établissements auxquels le droit confère une personnalité juridique. On ne parle alors pas d'impôts sur le revenu et la fortune, mais sur le bénéfice et le capital.

Instructions générales concernant la déclaration des personnes morales.

Acomptes

Lors d’une arrivée en Ville de Fribourg, il est important que le contribuable prenne contact avec le bureau de l’impôt afin que celui-ci puisse établir des acomptes pour l’année en cours.

Lors d’un changement d’état civil (mariage, séparation, divorce) ou d’une importante mutation professionnelle (augmentation ou diminution des revenus), veuillez contacter notre bureau afin que celui-ci puisse établir des nouveaux acomptes.

026 351 72 17 – impots [at] ville-fr [.] ch

 

Contribution immobilière

Les personnes physiques et morales inscrites au registre foncier comme propriétaires ou usufruitiers d’un immeuble sont soumis à la contribution immobilière (ou impôt foncier). Cet impôt est généralement calculé sur la valeur totale de l'immeuble, donc sans en soustraire des dettes dont il pourrait être grevé. L’immeuble est imposé au lieu où il se trouve, sans considération de l’endroit où est domicilié le propriétaire.

Dans le canton de Fribourg, ce sont les communes qui prélèvent cet impôt.

Taxes sur les déchets

Les taxes sur les déchets résultent d’une obligation fédérale qui vise à réduire les quantités de déchets et favoriser le tri. Selon le principe du pollueur-payeur, c'est à celui qui détient des déchets de supporter les coûts de leur élimination. C'est pourquoi la Ville de Fribourg impose à ses citoyens une taxe annuelle de base, de CHF 90.00 par contribuable (hors TVA), ainsi que des sacs officiels taxés. Ces coûts permettent à la Commune de couvrir une partie du fonctionnement du service de collecte des déchets et l'entretien et le renouvellement des installations.

Les sacs sont en vente dans la plupart des commerces.

sacs de  17 litres
CHF 10.50 (par rouleau de 10 pces)
sacs de  35 litres
CHF 19.00 (par rouleau de 10 pces)
sacs de  60 litres
CHF 31.00 (par rouleau de 10 pces)
sacs de 110 litres
CHF 28.00 (par rouleau de 5 pces)
conteneurs de 240 litres
CHF 123.00 (par treillis de 10 clips)
conteneurs de 360 litres
CHF 177.50 (par treillis de 10 clips)
conteneurs de 600 litres
CHF 287.00 (par treillis de 10 clips)
conteneurs de 800 litres
CHF 368.00 (par treillis de 10 clips)

Pour soulager les familles, 20 sacs à ordures officiels de 35 litres sont remis aux parents qui ont charge d’enfants de moins de 5 ans révolus (20 sacs par enfant/année).

Les sacs sont à retirer auprès du Contrôle des habitants contre présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille.

Taxe d'exemption (taxe non pompier)

De par la loi, tout citoyen fribourgeois - homme ou femme - âgé entre 20 et 50 ans devrait être astreint au service du feu et s'engager au sein du Bataillon des sapeurs-pompiers de la Ville de Fribourg. Ceux qui ne souhaitent pas être incorporés doivent dès lors s'acquitter de la taxe d'exemption annuelle de CHF 160. Celle-ci est exclusivement affectée au service de défense contre l’incendie et permet de couvrir une partie des coûts du Bataillon.

Si vous ne souhaitez pas payer cette taxe, le Bataillon des sapeurs-pompiers recrute régulièrement de nouveaux volontaires. Les pompiers de Fribourg sont des miliciens, c'est à dire que l'engagement se fait à côté de l'activité professionnelle, pour autant que les deux activités soient compatibles.

Les personnes suivantes sont exemptées de la taxe :

  • personnes qui quittent le Bataillon (ou une autre corps de sapeurs-pompiers) après 15 ans de service ou plus ;
  • personnes au bénéfice d’une rente AI (réduction de la taxe dans la proportion du degré d’invalidité) ;
  • personnes qui perdent leur aptitude à servir à la suite d’une atteinte à leur santé subie dans le cadre d’un service commandé ;
  • personnes qui sont incorporées dans un corps local de sapeurs-pompiers lié par convention, ainsi que dans les corps d’entreprise ou d’établissement officiellement reconnu ;
  • agent(e)s de la police cantonale, ainsi que les gardien(ne)s des établissements pénitentiaires et des prisons ;
  • personnel professionnel d’intervention des services d’ambulance ;
  • personnes qui s’occupent dans leur ménage d’un(e) enfant jusqu’à ce qu'il ait atteint la fin de sa scolarité obligatoire (16 ans), ou d’une personne nécessitant une assistance particulière; dans un couple marié ou vivant en partenariat enregistré, une seule personne bénéficie de cette exemption.
Impôt ecclésiastique

Selon la Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat, dans le canton de Fribourg, les membres des communautés religieuses reconnues (église catholique romaine et église évangélique réformée) sont astreints par l'Etat à payer un impôt ecclésiastique. Les autres contribuables en sont exemptés. Cet impôt permet aux églises de subvenir à l’accomplissement de leurs tâches et assumer leurs obligations financières.

Le montant de l'impôt ecclésiastique est calculé sur la base des taxations cantonales et ne dépassera pas 20 % de l’impôt cantonal de base (pour les personnes physiques) ou 10 % de l’impôt cantonal de base (pour les personnes morales).

La Ville de Fribourg procède, par convention avec les paroisses catholiques, à la perception de cet impôt.

Comment sortir de l'église?

Si vous souhaitez quitter votre communauté religieuse et cesser de payer l'impôt ecclésiastique, il vous faut faire une demande de sortie à la paroisse de votre quartier puis transmettre leur réponse au Contrôle des habitants. Ce dernier se chargera d'adapter le calcul de l'impôt en conséquence.

Taxe pour les propriétaires de chiens

Tout détenteur de chien domicilié dans le canton de Fribourg est soumis à un impôt cantonal d'un montant de CHF 100.- par chien, auquel est ajouté un montant de CHF 5.- comprenant un émolument administratif et la contribution à l’assurance responsabilité civile collective.

L'impôt communal se monte quant à lui à CHF 120.-.

Vous trouverez plus d'informations sur les devoirs des propriétaires de chiens dans la rubrique consacrée aux animaux.