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1. Commune, peuple, autorités 1
12. Protection des données 1
120. Vidéosurveillance 1
3. Police, utilisation du domaine public et protection de la population 1
30. Police et utilisation du domaine public 1
300. Règlementation de police et d’utilisation du domaine public 1
6. Environnement, santé et affaires sociales 3
60. Déchets 3