Règlements et tarifs

Les règlements communaux ci-dessous peuvent également être obtenus au Secrétariat de Ville. 

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1. Commune, peuple, autorités 1
12. Protection des données 1

120. Vidéosurveillance 1

3. Police, utilisation du domaine public et protection de la population 1
30. Police et utilisation du domaine public 1

300. Règlementation de police et d’utilisation du domaine public 1

6. Environnement, santé et affaires sociales 3
60. Déchets 3

600. Gestion des déchets 3