Règlements et tarifs Les règlements communaux ci-dessous peuvent également être obtenus au Secrétariat de Ville.
100.1 Règlement du Conseil général de la Ville de Fribourg Commission financière Conseil général Organisation de l'administration Lire la suite
100.2 Règlement concernant les jetons de présence du Conseil général Commission financière Conseil général Organisation de l'administration Lire la suite
100.3 Règlement de la Commission financière du Conseil général Commission financière Conseil général Organisation de l'administration Lire la suite
100.4 Règlement de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures de la Ville de Fribourg Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures Conseil général Organisation de l'administration Lire la suite
101.1 Règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal Conseil communal Organisation de l'administration Lire la suite
101.2 Règlement d'application du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg Conseil communal Organisation de l'administration Lire la suite
101.3 (Plus en vigueur) Règlement administratif déléguant la compétence d’infliger des amendes Organisation de l'administration Police Lire la suite
102.1 Règlement du personnel de la Ville de Fribourg Personnel de la Ville Ressources humaines Lire la suite
102.11 Règlement d’application du règlement du personnel de la Ville de Fribourg Personnel de la Ville Ressources humaines Lire la suite
102.12 Directive relative aux spécificités du personnel du Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale Lire la suite
102.2 Directive relative à la prévention et à la gestion du harcèlement et des difficultés relationnelles sur le lieu de travail Personnel de la Ville Ressources humaines Lire la suite
102.3 Directive sur l’utilisation des outils informatiques, d’Internet, de la messagerie électronique et du téléphone Personnel de la Ville Ressources humaines Lire la suite
102.4 Statuts de la Caisse au décès de l'administration communale Personnel de la Ville Ressources humaines Lire la suite
103.1 Statuts de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF) Caisse de prévoyance Personnel de la Ville Ressources humaines Lire la suite
104.1 Règlement d'administration des institutions bourgeoisiales de la Ville de Fribourg Bourgeoisie Lire la suite
110.11 Tarif de l'émolument en matière de naturalisation Commission des naturalisations Naturalisation Tarifs et émoluments Lire la suite
110.12 Règlement de la Commission des naturalisations Commission des naturalisations Naturalisation Lire la suite
120.1 Règlement d’utilisation d’une installation de vidéosurveillance avec enregistrement sur divers points de récolte des déchets Déchets Protection des données Lire la suite
200.11 Annexe au règlement de l'école primaire de la Ville de Fribourg Ecole Formation Enfant Lire la suite
200.21 Annexe au règlement scolaire des écoles du cycle d'orientation de la Ville de Fribourg Ecole Formation Enfant Lire la suite
200.3 Directive relative à la mise à disposition d'un abonnement annuel de transports publics couvrant le territoire communal pour les écoliers Ecole Formation Enfant Transports publics Lire la suite
201.1 Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire (AES) de la Ville de Fribourg Ecole Accueil extrafamillial Enfant Lire la suite
201.11 Règlement d’application du règlement communal concernant l’accueil extrascolaire (AES) Ecole Accueil extrafamillial Enfant Lire la suite
201.2 Règlement communal concernant les structures d'accueil de la petite enfance Ecole Accueil extrafamillial Enfant Lire la suite
201.3 Règlement tarifaire des crèches subventionnées de la Ville Ecole Accueil extrafamillial Enfant Lire la suite
202.1 Règlement communal relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires Enfant Santé scolaire Lire la suite
203.1 Règlement sur le subventionnement des camps de groupements de jeunesse de la Ville de Fribourg Ecole Vacances scolaires Enfant Subventions Lire la suite
210.1 Règlement régissant la promotion des activités culturelles communales et la Commission culturelle de la Ville de Fribourg Commission culturelle Culture Lire la suite
211.1 Règlement d'usage de la bibliothèque de la Ville de Fribourg Culture Bibliothèque (MEMO) Lire la suite
220.1 Règlement concernant l'utilisation des installations sportives propriété de la Ville de Fribourg Sport Halles de sports Infrastructures sportives Lire la suite
220.2 Règlement d'utilisation des halles de gymnastique et de sport ainsi que du bassin de natation de l'ESJ Sport Halles de sports Lire la suite
221.1 Règlement régissant la promotion des activités sportives communales et la Commission des sports de la Ville de Fribourg Commission des sports Sport Subventions Lire la suite
300.1 Règlement général de police Commerces Domaine public Empiétement Manifestations Organisation de manifestation Police Lire la suite
300.11 Directive relative aux terrasses d’établissements publics Domaine public Empiétement Organisation de manifestation Police Terrasse Lire la suite
300.12 Directive sur les food trucks Domaine public Empiétement Organisation de manifestation Police Lire la suite
300.13 Directive sur l'emploi de la vaisselle réutilisable et la gestion des déchets lors de manifestations Déchets Domaine public Manifestations Organisation de manifestation Police Lire la suite
300.14 Directives applicables aux marchés hebdomadaires Domaine public Marchés Organisation de manifestation Police Lire la suite
300.16 Directives pour le déballage temporaire en Ville de Fribourg Commerces Domaine public Empiétement Organisation de manifestation Police Lire la suite
300.17 Directives sur les musiciens et artistes de rue Domaine public Empiétement Organisation de manifestation Police Lire la suite
300.18 Conditions générales pour l'octroi d'une autorisation de poser des banderoles sur le territoire de la Ville de Fribourg Domaine public Empiétement Organisation de manifestation Police Lire la suite
300.2 Règlement sur la prostitution de rue en Ville de Fribourg Domaine public Organisation de manifestation Police Vie nocturne Lire la suite
310.1 Règlement sur le stationnement des véhicules sur la voie publique Domaine public Police Stationnement Lire la suite
310.2 Règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé Domaine public Police Stationnement Vignette Lire la suite
310.3 Règlement sur le stationnement des véhicules sur les parkings d'échange de l'Agglomération de Fribourg Agglomération Domaine public Police Stationnement Lire la suite
310.4 Arrêté de la Ville concernant des mesures administratives à prendre en matière de circulation routière Domaine public Police Stationnement Lire la suite
310.5 Arrêté de la Ville de Fribourg concernant la fourrière des véhicules Domaine public Police Stationnement Lire la suite
320.11 Règlement d'application du règlement du service de défense contre l'incendie * Sapeurs pompiers Lire la suite
320.12 Tarif de la taxe d'exemption du Service de défense contre l'incendie de la Ville de Fribourg * Sapeurs pompiers Lire la suite
320.2 Statuts de la caisse des primes de fidélité du bataillon des sapeurs-pompiers de la Ville de Fribourg * Sapeurs pompiers Lire la suite
321.1 Règlement concernant l'organe communal de conduite en cas de catastrophe (ORCOC) Police Sapeurs pompiers Lire la suite
400.2 Arrêté du Conseil communal concernant l'échéance et la perception des créances fiscales Impôts et taxes Lire la suite
401.1 Règlement du Contrôle des finances Budget de la Ville Organisation de l'administration Lire la suite
410.2 Règlement de la Ville de Fribourg concernant l'impôt communal sur les chiens Animaux Impôts et taxes Lire la suite
410.21 Règlement administratif d'application du règlement communal concernant l'impôt communal sur les chiens Animaux Impôts et taxes Lire la suite
410.3 Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les appareils de jeu et sur les appareils automatiques de distribution * Impôts et taxes Lire la suite
411.1 (Plus en vigueur!) Règlement de la Ville de Fribourg concernant la perception d'une taxe communale sur les spectacles, divertissements et autres manifestations Manifestations Lire la suite
411.2 Règlement concernant les taxes d'empiétement sur le domaine public communal Empiétement Lire la suite
411.21 Règlement administratif concernant la perception des taxes d'empiètement sur le domaine public communal Empiétement Lire la suite
500.1 Règlement communal d'urbanisme (RCU) Inspectorat des constructions Permis de construire et de démolir Règlement communal d'urbanisme (RCU) Urbanisme Lire la suite
500.2 Règlement sur les emplacements pour véhicules et les places de jeux exigibles sur fonds privé Places de jeux Règlement communal d'urbanisme (RCU) Stationnement Lire la suite
501.1 Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
510.1 Règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées Evacuation et épuration Lire la suite
510.11 Règlement d'application du règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées Evacuation et épuration Lire la suite
510.12 Annexe au règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux Evacuation et épuration Tarifs et émoluments Lire la suite
510.13 Décision concernant l'indexation de la taxe de raccordement au réseau d'égouts Evacuation et épuration Tarifs et émoluments Lire la suite
510.14 Décision concernant l'adaptation des diverses taxes d'épuration des eaux Evacuation et épuration Tarifs et émoluments Lire la suite
520.2 Tarifs de fourniture d'eau de la Ville de Fribourg Eau potable Tarifs et émoluments Lire la suite
521.1 Règlement des services industriels de la Ville de Fribourg relatif à l'octroi de l'autorisation d'exécuter des installations de gaz et d'eau Eau potable Lire la suite
521.2 Règlement sur l'organisation des entreprises actives en matière de gestion d'eau et d'énergies Eau potable Lire la suite
530.1 Règlement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg Energie Lire la suite
530.11 Règlement d’application du règlement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg Energie Lire la suite
530.2 Règlement sur l’organisation de la société d’investissement en faveur des projets de transition énergétique Energie Lire la suite
702.1 Règlement concernant la mise à disposition de sociétés, groupements ou associations, des locaux de protection civile de l'école du Jura Salles et locaux communaux Lire la suite
702.2 Règlement de la grande salle du Cycle d'orientation de Jolimont Salles et locaux communaux Lire la suite
702.3 Règlement d'utilisation de la salle polyvalente de l'école de la Vignettaz Salles et locaux communaux Lire la suite
702.4 Règlement d'utilisation de la salle de conférences/congrès sise dans l'ancien Hôpital des Bourgeois Salles et locaux communaux Lire la suite
702.5 Règlement sur l'utilisation de la cave l'Hôpital des Bourgeois Salles et locaux communaux Lire la suite
702.6 Règlement d'utilisation de la chapelle de l'Hôpital des Bourgeois Salles et locaux communaux Lire la suite
702.7 Règlement d'utilisation de la salle polyvalente du Grand Werkhof et de l'espace TARA Salles et locaux communaux Werkhof Lire la suite