Règlements et tarifs
Les règlements communaux ci-dessous peuvent également être obtenus au Secrétariat de Ville.
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1. Commune, peuple, autorités 21
10. Autorités communales et administration 17
100. Conseil général 4
101. Conseil communal 3
102. Personnel de l'administration communale 6
103. Caisse de pension du personnel de l'administration 1
104. Affaires bourgeoisiales 3
11. Droit de cité - Etablissement et séjour 3
110. Naturalisation 3
12. Protection des données 1
120. Vidéosurveillance 1
2. Formation, affaires culturelles et sport 18
20. Formation 12
200. Ecoles primaire et du cycle d’orientation 5
201. Accueil extrafamilial 4
202. Soins dentaires 1
203. Subventions et encouragement 2
21. Affaires culturelles 2
210. Promotion des activités culturelles 1
211. Bibliothèque 1
22. Sport 4
220. Utilisation des installations sportives 2
221. Promotion des activités sportives 2
3. Police, utilisation du domaine public et protection de la population 19
30. Police et utilisation du domaine public 9
300. Règlementation de police et d’utilisation du domaine public 9
31. Routes 5
310. Stationnement 5
32. Protection de la population 5
320. Service défense incendie 4
321. Organe de conduite en cas de catastrophe 1
4. Finances et contributions publiques 12
40. Gestion financière 4
400. Dispositions générales 3
401. Contrôle des finances 1
41. Impôts et taxes 7
410. Impôts 4
411. Taxes 3
42. Politique du logement 1
420. Encouragement au logement 1
5. Aménagement, eau potable et énergie 15
50. Aménagement local et permis de construire 3
500. Aménagement local 2
501. Emoluments 1
51. Canalisations 5
510. Evacuation et épuration des eaux 5
52. Eau potable 4
520. Distribution d’eau potable 2
521. Entreprises actives en matière de gestion d’eau et d’énergie 2
53. Energie 3
530. Subventions énergétiques 3
6. Environnement, santé et affaires sociales 4
60. Déchets 3
600. Gestion des déchets 3
61. Cimetières 1
610. Cimetières 1
7. Economie 9
70. Services 9