Règlements et tarifs

Les règlements communaux ci-dessous peuvent également être obtenus au Secrétariat de Ville.

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Police Domaine public Enfant Ecole

3. Police, utilisation du domaine public et protection de la population 1

30. Police et utilisation du domaine public 1

Directive relative aux terrasses d’établissements publics

Domaine public Empiétement Organisation de manifestation Police Terrasse

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