Règlement concernant l'utilisation des installations sportives propriété de la Ville de Fribourg
Le Conseil communal de la Ville de Fribourg
arrête :
I. Principes généraux
Art. 1 But
Le présent règlement a pour but de régler :
a) les conditions auxquelles la Commune de Fribourg met à disposition de tiers les installations sportives qui sont sa propriété ;
b) les obligations incombant aux utilisateurs.
Art. 2 Utilisateurs
1 En règle générale, seuls les sociétés, les clubs et groupements régulièrement constitués et affiliés aux fédérations suisses ou cantonales et à l’Union des Sociétés sportives de la Ville de Fribourg peuvent être autorisés à utiliser les installations sportives propriété de la Commune de Fribourg.
2 Les autorisations sont données par le Service des Sports.
Art. 3 Accès aux installations
L’accès aux installations est interdit aux personnes étrangères aux sociétés, clubs et groupements. Le Service des Sports peut, en tout temps, exiger l’état nominatif des membres et les statuts desdites sociétés.
II. Salle de sports
Art. 4 Gestion et entretien
1 Le Service des Sports s’occupe de la gestion des salles et veille à leur entretien en collaboration avec la Direction de l’Edilité.
2 Il s’assure la collaboration des concierges.
Art. 5 Principe d’utilisation
1 Les salles de sports sont mises à disposition des sociétés en dehors des leçons données dans le cadre des écoles et selon l’horaire approuvé par le Conseil communal.
2 Elles seront fermées à toutes utilisations durant les vacances scolaires et les jours de fête. Elles seront également fermées les veilles de fête à partir de 16.00 heures.
Art. 6 Réservations
a) en général
Les demandes de réservation doivent être adressées auprès du Service des Sports qui tient à jour le planning d’occupation de toutes les salles.
Art. 7
b) fin de semaine
Pour des réservations du samedi et du dimanche, les demandes sont adressées au Service des Sports au moins deux mois avant la date désirée.
Art. 8
c) cas particulier
Les utilisateurs réguliers qui désirent disposer occasionnellement d’une salle de sports en dehors des heures qui leur sont réservées, sont tenus d’en faire la demande auprès du Service des Sports au moins 15 jours avant la date désirée.
Art. 9
d) calendrier des manifestations
Les sociétés, clubs et groupements qui disputent des rencontres de championnats ou autres dans une salle de sports doivent, au début de chaque saison, transmettre pour réservation le calendrier des manifestations au Service des Sports.
Art. 10 Location
1 L’utilisation des salles de sports les samedi et dimanche, donne lieu à une location selon le tarif décidé par le Conseil communal.
2 Lors de manifestation avec public, un montant supplémentaire de Fr. 25,-- par jour ou par manifestation est en outre exigé.
3 Les montants sont versés spontanément au concierge, au plus tard à l’issue de la manifestation.
Art. 11 Prestations payantes du concierge
1 Si le concierge est sollicité pour la mise en place ou le rangement de mobilier, d’engins ou de matériel, il facture en outre ses prestations sur la base du tarif/horaire officiel appliqué par la Commune.
2 Les montants sont versés directement au concierge.
Art. 12 Arrangements spéciaux
Des arrangements spéciaux de location peuvent être établis par convention avec des sociétés, clubs ou groupements qui organisent régulièrement des manifestations avec public.
Art. 13 Nettoyage
1 Le nettoyage des salles après les manifestations est exécuté par le concierge. Les frais sont compris dans le prix de location (art. 10).
2 L’article 11 est réservé.
Art. 14 Mesures de police
1 Les organisateurs de manifestations avec public prennent eux-mêmes et à leurs frais les mesures de police à l’intérieur et à l’extérieur des salles de sports, notamment pour le parcage des véhicules.
2 Si la collaboration des instances officielles se révèle nécessaire, les frais qui en découlent sont à la charge des organisateurs.
Art. 15 Interdictions
Les organisateurs sont tenus en particulier :
a) d’interdire de fumer dans les salles ;
b) d’interdire aux spectateurs de pénétrer sur l’aire de jeu ;
c) d’interdire aux spectateurs d’accéder aux vestiaires, aux locaux de service et techniques.
Art. 16 Alcool et tabac
Toute publicité pour l’alcool et le tabac est interdite dans les locaux mis à disposition et à leurs abords immédiats.
Art. 17 Horaire d’occupation
L’horaire d’occupation doit être strictement observé et tous les locaux doivent être libérés au plus tard à 22.00 heures, sauf arrangements spéciaux pour les manifestations avec public.
Art. 18 Minimes, pupilles, etc.
Les minimes, pupilles, pupillettes et juniors ne peuvent pénétrer dans les locaux sans la présence de leur moniteur ou entraîneur.
Art. 19 Chaussures
Les usagers des salles doivent être chaussés de pantoufles de gymnastique ou de jeu, utilisées exclusivement en salles.
Art. 20 Jeux
Les jeux susceptibles de causer des dommages aux locaux sont interdits.
Art. 21 Dommages
a) responsabilité
Les sociétés, clubs ou groupements qui utilisent les locaux veillent à leur propreté et sont responsables des dommages qu’ils peuvent causer aux locaux, au mobilier, aux engins, aux installations ainsi qu’aux abords immédiats des salles. Les dégâts éventuels doivent être annoncés immédiatement au concierge ou au Service des Sports.
Art. 22
b) frais de réparation
Les frais de réparation des déprédations commises sont supportés par la société, club, groupement ou la personne responsable.
Art. 23 Remise en place
Les engins et le matériel utilisés doivent être remis en place à la fin de chaque séance.
Art. 24 Modifications aux locaux et installations
Aucun utilisateur ne peut apporter des modifications aux locaux et installations, par exemple en installant un meuble ou en apposant un panneau publicitaire, sans l’accord préalable du Service des Sports.
Art. 25 Chauffage et ventilation (accès)
Seul le concierge du bâtiment a accès aux installations de chauffage et de ventilation.
Art. 26 Sanctions administratives
1 L’autorisation d’utiliser des locaux peut être retirée en tout temps pour raison de force majeure.
2 Il en est de même en cas de contravention au présent règlement, à d’autres dispositions ou à des ordres réitérés du personnel.
3 L’autorisation est en outre retirée lorsque la société, le club ou le groupement comptent moins de dix membres.
III. Terrains de football
Art. 27 Gestion et entretien
1 Le Service des Sports s’occupe de la gestion des terrains de football, propriété de la Commune et veille à leur entretien.
2 Il s’assure de la collaboration de gardiens.
Art. 28 Utilisateurs
1 En règle générale, seuls les clubs régulièrement constitués et affiliés à l’AFF et à l’ASF (utilisateurs réguliers) peuvent être autorisés par le Service des Sports à utiliser régulièrement les terrains de football.
2 Le Service des Sports peut, occasionnellement, autorisé une société, un club ou un groupement à utiliser un ou plusieurs terrains. Il informe immédiatement l’utilisateur régulier du ou des terrains mis à disposition, de la date et de l’heure d’utilisation.
3 Les clubs qui désirent qu’une de leurs équipes puisse jouer occasionnellement sur un autre terrain que celui qui leur est réservé habituellement adressent une demande au Service des Sports au moins 15 jours avant la date du match ou de l’entraînement.
Art. 29 Mise à disposition des installations
Les utilisateurs réguliers ont droit à la disposition des installations qui leur sont attribuées pour les entraînements et pour les matches. Pour les autres utilisateurs, la mise à disposition est réglée de cas en cas.
Art. 30 Principe d’utilisation
1 Le gardien est compétent pour désigner aux clubs le ou les terrains qui peuvent être utilisés pour les entraînements et pour les matches.
2 Il le fera en tenant compte des conditions météorologiques et de l’état des pelouses.
3 En cas de doute, il se réfère au Service des Sports qui peut, le cas échéant, renvoyer matches ou entraînements.
Art. 31 Mesures de police
1 Les organisateurs de matches ou de toute autre manifestation avec public prennent eux-mêmes et à leurs frais les mesures de police autour du terrain et à ses abords, notamment pour le parcage des véhicules.
2 Si la collaboration des instances officielles se révèle nécessaire, les frais qui en découlent sont à la charge des organisateurs.
Art. 32 Dommages
Toute déprédation commise aux installations ou au matériel doit être immédiatement signalée au gardien ou au Service des Sports. Les frais de réparation sont supportés par le club ou la personne responsable.
Art. 33 Utilisation abusive
En cas d’utilisation abusive des terrains lors de mauvaises conditions météorologiques, la Commune se réserve le droit de facturer aux clubs les frais de remise en état.
Art. 34 Marquage
1 La Commune met à disposition des utilisateurs tout le matériel nécessaire pour le marquage des terrains.
2 Les utilisateurs sont tenus de verser au gardien une indemnité de 20 francs pou chaque marquage.
Art. 35 Nettoyage des vestiaires
Les utilisateurs occasionnels sont en outre tenus de verser une indemnité de 20 francs par utilisation, pour le nettoyage des vestiaires.
Art. 36 Fermeture
Chaque année, certains terrains peuvent être fermés à toute utilisation durant l’été, pour permettre l’exécution des travaux d’entretien. Les clubs concernés en sont informés au moins un mois avant la date de fermeture.
Art. 37 Frais d’éclairage et d’exploitation
Les frais d'éclairage des terrains ainsi que les frais d’exploitation des bâtiments-vestiaires sont pris en charge par la Commune.
Art. 38 Eclairage, chauffage et ventilation (accès)
Seul le gardien a accès aux commandes d’éclairage des terrains ou aux commandes de chauffage et de ventilation des vestiaires.
Art. 39 Vestiaires et douches
Un responsable désigné par chaque équipe est chargé de la fermeture des robinets de douches après l’emploi et de l’extinction des lumières dans les vestiaires.
Art. 40 Alcool et tabac
Toute publicité pour l’alcool et le tabac est interdite autour du terrain et à ses abords immédiats.
Art. 41 Modifications aux locaux, installations et terrains
Aucun utilisateur ne peut apporter de modifications aux locaux, installations, terrains, par exemple en installant un meuble ou en apposant un panneau publicitaire, sans l’accord préalable du Service des Sports.
Art. 42 Sanctions administratives
1 L’autorisation d’utiliser locaux, installations, terrains peut être retirée en tout temps pour des raisons de force majeure.
2 Il en est de même en cas de contravention au présent règlement, à d’autres dispositions ou à des ordres réitérés du personnel.
Chapitre 4 : Patinoire communale
Art. 43 Gestion et entretien
1 Le Service des Sports s’occupe de la gestion de la patinoire communale et veille à son entretien.
2 Il s’assure de la collaboration d’un administrateur.
Art. 44 Planning d’utilisation
1 Le Service des Sports établit chaque année, pour le mois d’août, un planning d’utilisation de la patinoire.
2 Il veille à ce qu’il y ait suffisamment d’heures réservées pour le patinage public.
Art. 45 Fermeture annuelle
1 En principe, la glace est fabriquée vers le début du mois d’août. Elle est maintenue jusqu’à la période de Pâques.
2 Les dates exactes d’ouverture et de fermeture sont communiquées chaque année aux utilisateurs.
Art. 46 Utilisateurs réguliers (énumération)
Les utilisateurs réguliers sont : le public, les écoles du degré primaire de la Ville de Fribourg, l’Université de Fribourg, le HC Fribourg-Gottéron, le Club de patinage de Fribourg, le Curling-club.
Art. 47 Utilisateurs occasionnels
1 Les écoles autres que celles du degré primaire de la Ville de Fribourg ainsi que toute société, club ou groupement intéressés peuvent, sur demande, disposer exclusivement de la patinoire dans la mesure de la place disponible.
2 Les demandes de réservation doivent être adressées au Service des Sports ou à l’administrateur de la patinoire au moins 15 jours avant la date désirée.
3 Pour des réservations de plus d’un demi-jour, les utilisateurs adressent leur demande au moins deux mois avant la manifestation.
Art. 48 Réservations particulières
L’article 47 al. 2 et 3 est applicable aux utilisateurs réguliers qui désirent disposer de la patinoire en dehors des heures qui sont réservées.
Art. 49 Tarifs
1 La mise à disposition de la glace fait l’objet d’une location dont le prix est fixé par un tarif édicté par le Conseil communal. Il en est de même d’autres prestations, telles que la mise à disposition de casiers.
2 L’article 51 est applicable.
Art. 50 Arrangements spéciaux
Des arrangements spéciaux de location peuvent être établis par convention avec les différents utilisateurs réguliers ou avec tout autre utilisateur dans la mesure où ce dernier organise une manifestation avec public.
Art. 51 Nettoyage
1 Sauf arrangement spécial, le nettoyage des emplacements du public est exécuté par le personnel communal.
2 Les frais inhérents à ces travaux sont facturés aux intéressés en plus de la location de la glace.
Art. 52 Mesure de police
1 Les organisateurs de manifestations avec public prennent eux-mêmes et à leurs frais les mesures de police à l’intérieur et à l’extérieur de la patinoire, notamment pour le parcage des véhicules.
2 Si la collaboration des instances officielles se révèle nécessaire, les frais qui en découlent sont à la charge des organisateurs.
Art. 53 Alcool et tabac
Toute publicité pour l’alcool et le tabac est interdite dans la patinoire et à ses abords immédiats.
Art. 54 Stands de vente
1 Sauf autorisation spéciale accordée par le Service des Sports, aucun stand de vente de produits alimentaires ou autres ne peut être tenu à l’intérieur du bâtiment de la patinoire ou à ses abords immédiats.
2 Les autres dispositions légales ou réglementaires cantonales ou communales, notamment en matière de patente sont réservées.
Art. 55 Dommages
a) responsabilité
Les sociétés, clubs ou groupements qui utilisent des locaux veillent, à ce qu’ils soient maintenus en état de propreté et sont responsables des dommages qu’ils peuvent causer.
Art. 56
b) frais de réparation
Toute déprédation commise aux installations ou au matériel doit être signalée immédiatement à l’administrateur de la patinoire ou au Service des Sports. Les frais de réparation sont supportés par le locataire ou la personne responsable.
Art. 57 Modifications aux locaux et installations
Aucun utilisateur ne peut apporter des modifications aux locaux et installations, par exemple en installant un meuble ou en apposant un panneau publicitaire, sans l’accord préalable du Service des Sports.
Art. 58 Sanctions administratives
1 L’autorisation d’utiliser les locaux, les installations ou la surface de glace peut être retirée en tout temps pour des raisons de force majeure.
2 Il en est de même en cas de contravention au présent règlement, à d’autres dispositions ou à des ordres réitérés du personnel.
3 L’autorisation est en outre retirée lorsque la fréquentation des membres d’un club, société ou groupement est insuffisante pendant les heures qui leur sont réservées.
V. Autres locaux et installations sportives
Art. 59 Gestion et entretien
1 Le Service des Sports s’occupe de la gestion des locaux et des installations sportives et veille à leur entretien en collaboration avec la Direction de l’Edilité.
2 Il s’assure la collaboration de concierges.
Art. 60 Responsable d’équipe
Chaque société, groupement ou club désigne un responsable des locaux et installations et en communique le nom et l’adresse au Service des Sports.
Art. 61 Horaire d’occupation
L’horaire d’occupation établi par le Service des Sports doit être strictement observé.
Art. 62 Dérogation
Les locaux doivent être libérés à 22.00 heures au plus tard. Des dérogations temporaires peuvent être accordées par le Service des Sports.
Art. 63 Dommages
1 Les sociétés, groupements ou clubs qui utilisent les locaux veillent à leur propreté et sont responsable des dommages qu’ils peuvent causer aux locaux, au mobilier, aux engins, aux installations ainsi qu’aux abords immédiats des salles. Les dégâts éventuels doivent être annoncés immédiatement au concierge ou au Service des Sports. Les frais de remise en état sont supportés par la société, club, groupement ou la personne responsable.
2 Si l’état des locaux nécessite l’intervention répétée du concierge, les prestations de ce dernier sont facturées à l’utilisateur.
Art. 64 Douches et lumières
Le responsable désigné par la société, groupement ou club est chargé de la fermeture des robinets de douches après emploi et de l’extinction des lumières.
Art. 65 Chauffage et ventilation (accès)
Seul le concierge du bâtiment a accès aux installations de chauffage et de ventilation.
Art. 66 Modifications aux locaux et installations
Aucun utilisateur ne peut apporter des modifications aux locaux et installations, par exemple en installant un meuble ou en apposant un panneau publicitaire, sans l’accord préalable du Service des Sports.
Art. 67 Alcool et tabac
Toute publicité pour l’alcool et le tabac est interdite dans les locaux mis à disposition et à leurs abords immédiats.
Art. 68 Clés
Les clés d’entrée des locaux sont remises aux utilisateurs qui devront les rendre dès la fin de la jouissance des locaux.
Art. 69 Sanctions administratives
1 L’autorisation d’utiliser les locaux peut être retirée en tout temps pour raisons de force majeure.
2 Il en est de même en cas de contravention au présent règlement, à d’autres dispositions ou à des ordres réitérés du personnel.
3 L’autorisation est en outre retirée lorsque la fréquentation des membres d’une société, groupement ou club est insuffisante pendant les heures qui leur sont réservées.
Art. 70 Abrogations
1 Le règlement d’utilisation des halles de gymnastique et de sport ainsi que du bassin de natation de l’Ecole secondaire de Jolimont du 18 mars 1975 est abrogé en tant qu’il concerne les halles de gymnastique et de sport.
2 Le tarif pour l’utilisation des halles de gymnastique est abrogé, à l’exception du point C.
Art. 71 Entrée en vigueur
1 Le présent règlement entre immédiatement en vigueur.
2 Il peut être consulté au secrétariat communal par quiconque justifie d’un intérêt (art. 84 al. 3 de la loi sur les communes).