Règlement sur l'utilisation de la cave l'Hôpital des Bourgeois

Chapitre premier : Généralités 

Article premier Affectation ordinaire

La cave de l’hôpital des bourgeois est, en règle générale, affectée aux réceptions du Conseil communal qui a la priorité sur tout autre utilisateur.

Art. 2 Mise à disposition

¹ La cave peut cependant être mise à disposition d'un service communal moyennant accord du Conseiller communal-directeur dont relève ce service et sous la responsabilité du chef de service.

² Elle peut également être mise à disposition de tiers, sous la responsabilité d’une personne désignée par le bénéficiaire.

Art. 3 Limites horaires

La cave ne peut être utilisée avant 10.00 heures ni après 21.30 heures. Les activités contraires aux bonnes mœurs y sont proscrites.

Art. 4 Demande

La demande de mise à disposition de la cave doit être adressée au Service culture et tourisme sur formule ad hoc au moins 30 jours à l’avance, avec désignation du bénéficiaire et de la personne responsable.

Art. 5 Gestion

Le Service culture et tourisme gère la cave et décide des mises à disposition au sens du présent règlement. En cas de différend, le Conseil communal tranche.

Art. 6 Utilisation

La cave est exclusivement réservée au service d’apéritifs ou de rafraîchissements, le cas échéant avec collation d’accompagnement. Il ne peut y être organisé de repas.

Chapitre II : Personnel et frais 

Art. 7 Service général

¹ Le service de la cave est assuré par le concierge ou son épouse qui peuvent, au besoin, faire appel à du personnel de renfort. Le conjoint est assimilé à du personnel de renfort.

² L’engagement de personnel de renfort doit être convenu avec l’utilisateur.

Art. 8 Pour les besoins de la Commune

¹ Les services assurés en semaine pour les besoins du Conseil communal ou l’un de ses services, notamment pour les vins d’honneur, sont compris de la fonction du concierge et ne sont pas rémunérés spécialement.

² Le samedi ou le dimanche, ainsi qu’après 18.00 heures, le concierge a droit aux indemnités prévues pour les mises à disposition de tiers, au sens de l’art. 9.

³ Le personnel de renfort est dans tous les cas rémunéré au prix prévu à l’article 9, 1er alinéa, lettre c.

⁴ Il n’est pas calculé de location du local pour les vins d’honneur offerts par la Commune. L’indemnisation du personnel est mise à la charge de la rubrique 100.3180 « Frais de réception ».

Art. 9¹ En cas d’utilisation par des tiers

Pour les tiers, l’utilisation de la cave est facturée comme suit :

a) location : 

• 100 francs par utilisation ; ce montant est ré-duit de moitié pour les sociétés locales à but idéal.

b)  concierge :

• en semaine et jusqu’à 18.00 heures, 22 francs l’heure
• après 18.00 heures, ainsi que le samedi et le dimanche, 27 francs l’heure

c) personnel de renfort :

• 16 francs l’heure.

Les montants mentionnés sous lettre b et c sont adaptables au 1er février de chaque année.

Les fractions sont comptées pour une demi-heure jusqu’à 30 minutes et pour une heure entière au-delà.

Art. 10 Facturation et décompte des vins

¹ La location est facturée par la Caisse de Ville, les autres frais par le concierge, avec visa du Service culture et tourisme.

² Le concierge tient un décompte mensuel des vins reçus, servis en vins d’honneur et vendus au sens de l’article 11, décompte qui est remis au Service culture et tourisme avec copie au Secrétariat de Ville. Le produit de la caisse et le montant des locations sont versés à la Caisse de Ville, au bénéfice de la rubriques 100.3180 « Frais de Réception »

Chapitre III : Divers 

Art. 11 Vente de vins et autres marchandises

¹ Le concierge est habilité à vendre du vin aux utilisateurs de la cave. Il pourvoit sur demande à l’approvisionnement nécessaire à la collation au sens de l’article 6.

² Le vin vendu à des tiers est facturé au double du prix payé à la cave bourgeoisiale. Le prix payé à la cave bourgeoisiale est majoré de 2 francs par bouteille lorsque la réception est organisée par un service communal.

³ Les autres marchandises sont vendues au prix coûtant, sur la base de la facture du fournisseur.

Art. 12 Responsabilité

¹ L’utilisateur est responsable du bon ordre dans le local et ses accès, ainsi qu’aux abords du bâtiment. Il ré-pond de toute déprédation commise par un participant. Au besoin, le concierge peut exiger l’expulsion de perturbateurs.

² Tout dégât causé au bâtiment, à ses abords, aux installations et au matériel sera facturé à l’utilisateur. 

Art. 13 Limites

La mise à disposition de la cave n’entraîne aucune autre obligation de la part de la Commune. Les signaux réglant la circulation et le stationnement aux abords du bâti-ment doivent être respectés.

Art. 14 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par le Conseil communal.

¹ Nouveau tarif selon décision du Conseil communal du 11 décembre 1990.