Règlements et tarifs

Les règlements communaux ci-dessous peuvent également être obtenus au Secrétariat de Ville.

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Police Domaine public Enfant Ecole

3. Police, utilisation du domaine public et protection de la population 2

30. Police et utilisation du domaine public 2

Règlement général de police

Commerces Domaine public Empiétement Manifestations Organisation de manifestation Police

Commerces Domaine public Empiétement Organisation de manifestation Police

7. Economie 1

70. Services 1

Commerces

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