Règlements et tarifs

Les règlements communaux ci-dessous peuvent également être obtenus au Secrétariat de Ville.

Filtrer par

Thème(s)

Police Domaine public Enfant Ecole

3. Police, utilisation du domaine public et protection de la population 1

30. Police et utilisation du domaine public 1

Directives applicables aux marchés hebdomadaires

Domaine public Marchés Organisation de manifestation Police

Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?

Si vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à communication@ville-fr.ch