Le Conseil communal a l'honneur de vous soumettre le Message n°53 relatif au règlement concernant la taxe communale sur la plus-value.
La taxe sur la plus-value vise les avantages majeurs résultant d'une mesure d'aménagement. Concrètement, il s'agit de taxer les augmentations des possibilités de bâtir sur un terrain, par exemple s'il change de zone (de faible densité à moyenne densité) ou si son indice d'utilisation augmente. D'après la réglementation cantonale entrée en vigueur le 1er octobre 2023, les communes peuvent prélever une taxe sur la plus-value sur la base de la taxation cantonale. La part dévolue à la commune est déduite de la part cantonale (art. 113a al. 1a LATeC).